L'epargne salariale

                                            L’épargne salariale

                                                  Une évolution chaotique

C’est un outil de gestion des Elses.
Un peu d’histoire : l’E;S bouge tout le temps : Dispositions fiscales —> Loi macro ( loi pour la croissance, l’activité, l’égalité des chances.. )

Dans une Else on fait de l’E.S, on fait de la négociation, on fait de la gestion.

Une esle : un ensemble d’individu qui marchent ensemble.

L’ES concerne aussi les PME ( 50 salariés )

L’alliance du collectif et de l’individuel : on travail —> on est payé

Emergence des systèmes salariés en France —> Amélioration du salaire ( revendication des syndicats ) travailler moins et gagner plus. D’autre part les détenteurs des K.

1ère diminution du temps du W de 40 à 39 en 1936 congés payé en France —> C un perpétuel affrontement entre 2 forces

Salarié <— E —> Détenteurs de K

Le 1er choc pétrolier de 1994 —> chômage de masse : réfléchir à d’autres modes —> payer les gens —> augmentation des salaires ( ne jamais pouvoir les baisser ) —>introduire des éléments de souplesse —> Emergence de l’épargne salariale.

Une performance collective qui fait appel à un inv. individuel de chacun des salariés.

• l’interessement et la participation

• le plan d’épargne elses

• les droits des salariés actionnaires

• le compte épargne temps      

L’effort individuel n’est pas reconnu dans l’épargne salariale mais plutôt dans le salaire et les entretiens individuels annuels= le salaire dans la collectivité. L’épargne salariale = travailler collectivement

Une reforme « en cours » envisage de supprimer les CC ( qui ont été conclu il y a 30 40 ans ) la situation n’est plus la même c un frein à l’embauche ( suite à l’ancienneté + la technicité.. )

Si le chiffre augmente = ok, si le chiffre diminue = il faut licencier. Aucune marge de manoeuvre car c difficile de prévoir les résultats a avance ( la croissance économique )

Ex : au lieu d’augmenter les salaires = accorder une prime exceptionnelle

la solution : l’Epargne salariale

Un moyen de partager avec le salarié les complexités de l’activité des actionnaires.

A la fin de la 2eme GM, il y a = 70 ans : il fallait trouver un moyen pour lutter contre la différence des classes en elses = l’idée de l’actionnariat salarié ( capital) l’idée était impensable avant la guerre, voulue après la guerre.

Un système incitatif :

certains elses mettent en place le système de participation

si le relais d’information n’est pas bon = c un risque

La communication avec les instances est égale et obligatoire ( sinon, c’est considéré comme délit d’entrave)

Les obstacles à l’Epargne salariale :

une évolution erratique

la taxation de l’Else : la mort de l’E.S ?

La prime de partage des profits

Fonds de pension : (de retraite) : Un outil de l’épargne retraite : c un fond qui a à vocation de recueillir des sommes  ( soit par l’else soit par l’employé ou les deux )

En 2003 : 1er grande loi qui touche les retraite en France la vision administrative de l’épargne salariale.

Interessement  :       facultatif                                      

Participation     :      obligatoire ( peut être négocié lors de la              NAO négociation annuelle obligatoire), si pas de négociation —> pv de non accord —> sinon pénalité

lexique : intéressement, participation, PEE, PEI, PEC, PERCO, PERCOI

CHAPITRE 2 : Les caractères gênerais du système fiscal français

I - Rôle de l’état et des collectivités territoriales

1. L’état

Dans son rôle régalien, l’état doit fixer.. et établir les ressources nécessaires pour couvrir les charges

La loi de finance prévoit et autorise chaque année les réponses et les ressources de l’état

B. Les collectivités territoriales.

Ce sont les régions les départements les communes et les collectivités d’outre mer. Elle gère un périmètre déterminé et doivent aussi évaluer leurs charge et leurs ressources.

II- Les recettes publiques.

1. Des ressources permanentes : Il existe des ressources propres à chaque collectivité et qui ne proviennent pas d’impôt mais du domaine de la collectivité publique, bien dont elle dispose et qu’elle sont affectées aux services publiques
2. Les ressources occasionnelles : elles sont majoritairement constitués par les emprunts

III - La definition de l’impôt.

L’impôt est le procédé normal des répartitions des charges publiques d’après les facultés contributives sur une base légale

Il permet à l’état et aux C.p de faire face à leurs..

Le droit fiscal a pour mission de trouver des règles fiscales permettant d’assurer des recettes suffisantes ( le rendement de l’impôt) tout en recherchant la justice entre les contribuables et l’égalité fiscal ( le sujet du rendement de l’impôt)

IV- L’incidence de la fiscalité

C’est le but initial de la loi de finance et de prouver à l’état et aux collectivités locales des recettes. On constate que cette loi a une influence sur la vie eco sur la société et sur la structure familiale, en effet , l’état va choisir de faire des arbitrages se traduisant par des abattements des exonérations des taux préférentiels afin d’influer sur le choix des acteurs.

V - La classification des impôts.

1. L’impôt direct : concerne le revenu dans son ensemble, c'est donc le particulier qui paye cet impôt, à priori, il parait équitable puisqu’il permet une personnalisation ( chacun paye en proportion de ses revenus)
2. D’impôt indirect

Concerne les actes qui ne sont pas permanents ( la consommation, le transfert de propriété, etc, .. il est donc payé à l’occasion d’une action passagère. Cet impôt est payé par un assujetti, plus il est collecté par un tiers au profit du trésor

Cet impôt qui parait injuste parce que tout le monde le paye au meme tarif mais il est facile de mettre en oeuvre, son rendement est très long et perdu comme indolore.

C. L’impôt sur le capital : pour cet impôt la base de calcul est constituée non pas par le revenu mais par le K, c a d le patrimoine global du contribuable ( ISF) impôt sur la fortune.

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