Quels dispositifs d’épargne salariale permettent aux salariés de devenir actionnaires de leurs entreprises en France ?

Quels dispositifs d’épargne salariale permettent aux salariés de devenir actionnaires de leurs entreprises en France ?

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Plusieurs dispositifs formant l’épargne salariale, ils peuvent se diviser en deux catégories, ceux qui instaurent un système de primes : la participation et l’intéressement; et ceux qui permettent de se constituer une épargne : le Plan épargne entreprise (PEE) et le Plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).

La participation

L’entreprise reverse à ses salariés, sous forme de prime annuelle, une partie des bénéfices réalisés. Obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés, la participation reste facultative pour les autres. La somme qui sera à répartir entre les salariés est négociée entre les dirigeants et les organisations syndicales dans un accord propre à l’entreprise. Elle sera affectée dans la réserve spéciale de participation (RSP), déterminée à la clôture de l’exercice. Cette réserve est ensuite répartie, soit uniformément entre tous les salariés, soit en fonction du temps de présence dans l’entreprise, soit en fonction des salaires, soit en combinant plusieurs de ces critères.

L’intéressement

Comme pour la participation, l’entreprise reverse de manière collective à ses employés des primes annuelles. Le montant des primes et leur répartition sont également décidés dans un accord interne à l’entreprise. A la différence de la participation, l’intéressement est complètement facultatif. Son calcul est lié aux résultats de l’entreprise, il est d’ailleurs souvent associé à un objectif de performance de la société, et utilisé par les managers comme un moyen de motiver ses salariés.

Le PEE : Plan d’Épargne Entreprise

Également facultatif, le PEE est la formule de base des plans d’épargne institués via l’entreprise. D’une valeur minimum de 160 euros, il s’agit d’un plan d’épargne, qui permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, et, sur lequel il peut verser les sommes qu’il reçoit de la participation ou de l’intéressement, mais aussi effectuer des versements personnels (qui ne peuvent être supérieurs sur l’année au quart de sa rémunération annuelle brute). L’entreprise peut abonder ensuite ces versements, de manière proportionnelle.

Le PEI : Plan d’Épargne Inter Entreprise

Le PEI est une variante du PEE, instituée pour faciliter la mise en place d’un plan d’épargne salariale dans les petites ou moyennes entreprises. Grâce au PEI, plusieurs entreprises peuvent créer un plan d’épargne commun à proposer à leurs salariés respectifs. Le PEI fonctionne comme le PEE, l’accord établissant les modalités étant négocié par l’ensemble des entreprises.

Le PERCO : Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif

Le PERCO est également une déclinaison du PEE. Comme celui-ci, il permet au salarié de se constituer une épargne par un portefeuille

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