L'efficacité économique du revenu de solidarité active

1. Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui se substituera aux allocations minimums existantes comme le RMI ou l'APL.

Il permet de réduire les inégalités de revenus car il est, pour ceux qui ne travaillent pas, un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. Pour les plus pauvres ils vont pouvoir consommer quand même et se réinsérer dans la vie active.

2. Les conditions requises pour percevoir le RSA sont :

- seul, un salaire inférieur au salaire minimum (SMIC)

- un couple sans enfant, revenu inférieur à environ 1,4 Smic

- en recherche d'emploi

3. Les catégories de personnes pour qui le RSA peut être un facteur de dés-incitation au travail sont les jeunes de moins et de plus de 25ans.

4.

Nombre d'enfants

Personne seule

Parent isolé : majoration pour isolement

Couple

0

492,90 €

632,94 €

739,35 €

1

739,35 €

843,92 €

887,22 €

2

887,22 €

1 054,90 €

1 035,09 €

Par enfant supplémentaire

197,16 €

210,98 €

197,16 €

Décision d'attribution

La décision d'attribution du RSA est prise par le président du conseil général du département dans lequel vous résidez.

Il est attribué à compter du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il n'y a pas de rétroactivité.

Il est attribué par périodes de 3 mois.

Si un membre de votre foyer est déjà allocataire de prestations familiales, il est aussi automatiquement le bénéficiaire du RSA.

Si aucun membre de votre foyer ne perçoit de prestations familiales, le bénéficiaire du RSA est le membre de votre foyer que vous désignez d'un commun accord à condition qu'il remplisse les conditions d'attribution du RSA. Cette désignation ne peut être modifiée qu'au bout d'un an, sauf en cas de changement de situation.

Si vous ne désignez personne, le bénéficiaire du RSA est automatiquement le membre de votre foyer qui a déposé la demande.

Conditions de versement

Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la CMSA.

Le

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