L'arbitrage International à Travers La Loi 08-05
Compte Rendu : L'arbitrage International à Travers La Loi 08-05. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar fatimatandongo • 28 Mars 2012 • 308 Mots (2 Pages) • 1 189 Vues
L’arbitrage international à travers les conventions internationales ratifiées par le Maroc :
Le Maroc a ratifié plusieurs conventions en matière d’arbitrage dont :
* La Convention de la Haye du 1er mars 1954, * La Convention de New York du 9 juin 1958 relative à la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Les conventions arabes :
o Les conventions collectives :
o La convention du Koweït relative à la création de l’Institut arabe pour la garantie de l’investissement en date du 27 mai 1971 dont le 1er protocole prévoit la procédure de médiation et d’arbitrage
o La convention de Amman relative à l’arbitrage commercial international du 14 avril 1987.
o Les conventions bilatérales avec plusieurs pays arabes avec l’Egypte le 22/03/1989, le Liban le 03/07/1997, le koweit le 16/02/1999, le Bahreïn le 07/04/2000.
Il reste que la plus importante des conventions est le partenariat entre le Maroc et l’Union Européenne depuis 1996.
La convention de partenariat entre le Maroc et les Etats-Unis de 2005 qui renvoie aux principes d’arbitrage relative au Centre International pour le Règlement des Conflits ayant trait à l’investissement, aux principes Uncitral ainsi que les règles d’arbitrage d’une institution quelconque à condition de l’accord des parties.
En fait, l’arbitrage a des atouts indéniables ce qui explique l’engouement pour lui dans plusieurs domaines :
o Il constitue une voie souple, peu onéreuse et surtout rapide dans le traitement des litiges ; o Il offre aux parties l’opportunité de déboucher sur une solution librement négociée par elles-mêmes ; o Il permet de sauvegarder les relations déjà établies surtout dans le monde des affaires ; o Il permet d’éviter les aléas du procès ; o Il implique directement les parties dans la résolution du conflit dans un cadre plus agréable et loin de toute autorité judiciaire contraignante ; o Enfin, il permet de garder la confidentialité préservant ainsi les intérêts des commerçants et le secret de leurs affaires.
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