INCOTERMS : règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux

Dans un monde où l’économie est de plus en plus interdépendante, et où les échanges commerciaux sont plus nombreux que jamais, il convient de se demander comment font les intervenants de différents horizons pour réussir leurs transactions commerciales.

Que ce soit au niveau international ou national, les échanges commerciaux doivent être régis par un certains nombres d’accords permettant aux acheteurs et aux vendeurs de s’entendre sur le processus d’achat, de livraison, de paiement, d’assurance.

C’est dans cette optique que sont apparus les Incoterms. Pluriel du mot Incoterm, c’est un terme de commerce international normalisé par la Chambre de commerce internationale.

Ainsi, le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. […]. Soulignons que les Incoterms visent seulement les droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue (…). — (Incoterms 2000, page 135, Chambre de Commerce Internationale, 1999).

Dans ce travail, nous nous efforcerons au mieux d’expliquer en quoi consistent ces incoterms, quels sont leurs rôles dans les échanges internationaux, et leur importance dans le commerce international.

Partie 1 : Que sont les Incoterms ?

Cette première partie vise à offrir une définition de ce que signifie le terme « Incoterm ». De plus, à travers un bref historique, elle permet de retracer l’apparition des premières normes et accords commerciaux qui sont nés du besoin des commerçants. Cette partie présente également les différents rôles et éléments définis par les incoterms, et s’achève sur une comparaison entre les avantages de ces accords commerciaux et leurs limites quant à leur application.

Section A : Définition et Historique.

1. Définition.

Les Incoterms qui dérivent de la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, s'appelle Incoterms®2010.

Les INCOTERMS ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international. Ils représentent un langage commun pour tout vendeur et acheteur, ils ont ainsi pour but de régler la répartition des frais liés au transport de marchandises et le transfert des risques au cours du transport.

En d’autres mots, il s'agit donc d'un ensemble de règles mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.

Les règles Incoterms évoluant avec le temps, les parties qui les utilisent sont invitées par la Chambre de Commerce Internationale à faire référence à l'année d'édition de la version qu'ils veulent utiliser.

2. Historique.

On peut revenir très loin et voir apparaître les prémices des incoterms actuels. En effet naît déjà en 1812 le premier accord maritime d’échange commercial qui restera ensuite l’incoterm FOB (FOB est un Incoterm qui signifie Free On Board, soit en français Sans frais à bord. On dit qu'une marchandise est achetée ou vendue FOB quand celle-ci est achetée sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférant et sans les assurances pour cette marchandise.).

En 1895 il se crée ensuite l’accord CIF. Ce sigle signifie « coût, assurance et fret » (CIF, anglais : Cost Insurance Freight) est un incoterm qui s’oppose au franco à bord (FOB). Un échange commercial exprimé en CIF représente son prix comprenant les coûts nécessaires à l'acheminement jusqu'à la frontière nationale.

En 1919 les Etats-Unis d’Amérique créent leurs propres accords d’échange commerciaux. Cependant les incoterms américains (REVISED AMERICAN FOREIGN TRADE DEFINITIONS-1941, FOREIGN TRADE DEFINITIONS ou UNIFORM COMMERCIAL CODE, UCC) n’ont pas tout à fait la même signification que les INCOTERMS internationaux.

Les incoterms en eux même, ont été créé réellement, en 1936 par la chambre de commerce internationale. A cette date elle publie en effet pour la première fois des règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux. Les ajouts qui suivirent, eurent comme conséquences de nécessiter la rédaction d'une nouvelle publication connue sous le nom d'incoterm 1953. D'autres modifications interviendront en 1967 et 1976.

En 1976 furent introduits, dans les incoterms le transport aérien qui n'était pas stipulé dans les textes jusqu'alors. La chambre de commerce internationale introduit également, pour l'ancien FOA (fob aéroport, devenu par la suite FCA) une notion nouvelle pour le transfert des risques entre l'exportateur et l'importateur. Ce transfert n'intervient plus dès lors de l'entrée de la marchandise dans le moyen de transport, mais lors de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Cette nouvelle notion est essentielle dans la compréhension des nouveaux incoterms.

Afin d'éviter l'obligation de créer trop de nouveaux incoterms par la venue du fret aérien, il fut décidé de rédiger 3 nouveaux Incoterms applicables à tous les modes de transport. Parallèlement à cette venue du fret aérien, l'émergence de la conteneurisation dans le transport rendait la modification des incoterms évidente. Venaient de naître les incoterms 1980.

Comme toute pratique, les incoterms nécessitent une évolution et une certaine modernisation. En 1980, les incoterms au nombre de14 manquaient de régularité, et donc leurs utilisations n’étaient pas aussi communes qu'aujourd'hui.

En 1990 de nouveaux incoterms apparaissent alors, ils sont adaptés au transport intermodal. Les incoterms deviennent 13 incoterms, à travers la publication n°460. Ici les incoterms FOR et FOT (free On Rail et Free On Trail) et FOA (Free On Airport) disparaissent.

Incoterms en 2000.

En 1990, les incoterms étaient au nombre de 13, on peut citer :

EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF,

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