Vivre L'entreprise- résumé Les Assurances

La communauté de risque

Ensemble de personnes soumises à un risque déterminé. Plus il y aura d’individus, meilleure sera la compensation des risques.

La mutualité

C’est le principe par lequel les membres d’une communauté de risque se répartissent le poid d’un sinistre. Les parts de ceux qui ont été épargnés par le mauvais sort reviennent à ceux qui ont été frappés par le malheur.

Le risque

Une assurance à 5'000 assurés. Elle estime que 60 personnes vont être hospitalisées et que le coût moyen sera de 3'500 chf.

Probabilité = 60 x 100 = 1.2 %

5’000

Risque par assuré = 1.2 x 3'500 = 42 CHF

100

Les parties contractantes

• Le preneur d’assurance

• La compagnie d’assurance

•

D’autres personnes peuvent aussi être concernées

• Le bénéficiaire

• L’assuré

La proposition d’assurance

Il s’agit d’un document par lequel le proposant demande une couverture d’assurance. Le document est signé par les deux partis.

La police d’assurance

La police d’assurance est la preuve que le contrat existe. Seule la signature de la compagnie d’assurance y figure. Dès que le client la reçoit il doit la contrôler et a 4 semaines pour annonces une rectification. Son silence signifie qu’il l’accepte. Elle contient :

• Le risque

• La personne, le patrimoine ou la chose

• La prime

• La prestation d’assurance

• Le début et la la fin du contrat

• La franchise

La prime

La prime correspond au montant que le preneur d’assurance doit payer pour couvrir le risque assuré. Lorsque le risque diminue, la prime diminue (bonus) dans le cas inverse on parle de malus.

Le sinistre

Dommage causé par un événement soudain et involontaire.

La franchise

Il s’agit de la participation de l’assuré aux sinistres. Le montant de la franchise est fixé dans le contrat.

LCA

Loi fédérale sur le contrat d’assurance.

Cette loi règle certains devoirs et obligations des compagnies d’assurance et des assurés. Son principal but est de protéger les assurés. La LCA s’applique uniquement à l’assurance privée.

CGA

Ce sont les conditions générales d’assurance. Elles règles les dispositions entre les deux parties. Elles font parties du contrat (en tout petits caractères)

La somme assurée

Il s’agit du montant maximal que l’assurance versera en cas de sinistre, c’est la valeur de l’objet.

L’Ombudsman

C’est un médiateur en cas de conflit. Il n’a aucune valeur juridique, est gratuit et reste totalement neutre.

La faute grave

C’est lorsque l’assuré à causé un dommage sans prendre les mesures de précautions essentielles. Dans ce cas, l’assureur peut réduire sa prestation.

La réticence

Si le preneur d’assurance omet de déclarer ou déclare inexactement un fait important. L’assureur peut résilier le contrat.

Sous-assurance

Lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement. Ça entraîne une diminution de l’indémnité.

Surassurance

Lorsque la somme assurée est supérieure à la valeur de remplacement. Seule la valeur à neuf de l’objet sera remboursée.

Double assurance

Le même objet est assuré par plus d’un assureur. C’est inutile pour l’assuré, chaque assureur versera son indémnité proportionellement.

Coassurance

C’est lorsqu’un risque est réparti entre plusieurs assureurs. C’est soit le preneur d’assurance qui désire traiter avec plusieurs assurances pour des raisons commerciales, soit c’est l’assureur qui désire limiter le risque.

Réassurance

Lorsque la capacité financière d’une compagnie ne suffit pas à couvrir les risque assurés. Elle s’assure alors auprès d’une autre assurance.

Le pool

Il regroupe plusieurs compagnies qui participent ensemble à la couverture de gros risques (aviations, nucléaires, tremblements de terre)

Les assurances de choses

L’assurance de chose protège les biens matériels de l’assuré contre certains événements.

Assurance incendie

Elle couvre les dégâts liés à

• Incendie, fumée, foudre, explosion, chute de véhicules spaciaux

Mais aussi les dommage naturels

• Inondations, tempête, grêle, avalanche etc.

Dans le canton de vaud elle est obligatoire auprès de l’ECA

Assurance vol

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