TD Droit Des Affaires

Droit des affaires

Cas pratique : Société SOMEGA

La société en nom collectif (SNC) SOMEGA a pour objet la commercialisation de matériel audiovisuel de haut de gamme. C’est une société prospère. Elle a pour principaux clients des chaines de radio et de télévision.

La SOMEGA a été constituée par 5 associés qui détiennent chacun 200 parts sociales. Le capital social est d’un montant de 1.000.000 FCFA. Les associés sont les suivants : M. Ditengu, M. Emane, M. Arondo, M. Muele et M. Obame. Au terme de l’article 6 de ses statuts, la société SOMEGA est gérée par deux personnes, M. Ditengu et M. Emane (toutes associées en nom à la société).

Jusqu’à lors paisible, cette société est entrée tout récemment dans une zone de turbulences.

M. Arondo, associé en nom depuis l’origine de la société qu’il a contribué à créer, est décédé le 15 janvier 2014. Veuf, il laisse pour seuls héritiers ses 2 fils, Antoine (17ans) et Sébastien (14ans). Les deux poursuivent actuellement leurs études au Lycée National Léon Mba à Libreville. Une clause des statuts de la société prévoyait heureusement la continuation de la société en cas de décès d’un associé mais elle est muette sur la question de son applicabilité en présence d’héritiers de cet âge.

Alors :

1. Que conseillez-vous aux associés de la société SOMEGA ?

Par ailleurs un autre associé, M. Mouele a récemment cédé ses parts à M. ogoula qui est en même temps gérant d’une SAR. Ce dernier s’est étonné de ce que M. Ditengu ait pu obtenir un cautionnement de la société pour l’acquisition à titre personnel d’un voilier pour ses week-ends à la Pointe-Dénis. Cet étonnement a rapidement semé une confusion entre les associés. Certains estimant que M. Ditengu profitant à titre personnel de la bonne santé de la société, au point que lors de la dernière assemblée générale d’Avril 2014, il a été procédé à la révocation de M. Ditengu.

Celui-ci, demeurait simple associé, conteste cette décision aussi bien sur le fonds que sur la forme. Pour la forme, il prétend que la procédure qui a été suivie est irrégulière dans la mesure où M. Emane en tant que co-gérant ne pouvait pas participer au vote sur sa révocation ; sur le fonds, M. Ditengu indique que sa révocation a été décidée sans juste motif plus que la société se porte bien. Aussi réclame-t-il des substantiels de dommages et intérêts à titre de réparation. Il soutient en effet qu’il n’est pas le premier associé à avoir bénéficié du crédit de la société puisqu’il semble que le défunt M. Arondo en son temps, avant lui aussi a pu obtenir un engagement de caution de la société sans que personne ne trouve à redire.

Furieux contre ses anciens amis et toujours associés, M. Ditengu menace de faire tout ce qui est en son pouvoir pour conduire la société à la dissolution si ses réclamations ne sont pas favorablement accueillies

2. Quelle appréciation faites-vous de cette situation ?

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