Retraites & Prévoyances

Retraites & Prévoyances

Note de synthèse

L’article du jeudi 11 février 2016 parue dans la revue économique du quotidien Le Figaro, est une synthèse du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il fait un état des lieux du déficit public de la France, des résultats de 2015 dont elle qualifie l’amélioration de « lente et limitée » en dépit de la croissance économique, ainsi que des objectifs de 2016 qui s’avèreraient difficilement atteignables.

La Cour des comptes pointe du doigt les dépassements de budgets dans le domaine des Opérations militaires à l’extérieur (Opex) qui ont coutés 650 millions d’euros de plus à l’Etat, et dans les dépenses liées aux hébergements d’urgence. Le rapport évoque aussi les risques liés au plan de l’emploi et de la formation annoncé par le Président de la République qui devrait entrainer un surcoût de 2 milliards d’euros, ainsi qu’à des dépenses supplémentaires liées à la sécurité et aux collectivités locales.        
Dans ce rapport, Didier Migaud, président de la Cour des comptes fait aussi par de son doute quant aux promesses de l’exécutif de maîtriser les dépenses sociales, notamment sur l’économie de 1,8 milliard d’euros sur les régimes complémentaires de retraite et d’assurance-chômage, du principalement à l’absence d’accord entre le patronat et les syndicats.

1. Le poids des dépenses sociales  sur la dette publique

Les dépenses sociales ont depuis 3 décennies  représentées une large part de la dette public, et c’est l’un des domaines dans lequel la Cour des comptes craint le plus de dérapage.         En cause, le système de santé et de retraites pour qui le budget n’a cessé d’augmenter du fait du vieillissement de la population et de l’abaissement de l’âge de départ à la retraite, plongeant les caisses dans un gouffre financier sans précédent malgré les nombreuses réformes.          
Egalement en cause, les dépenses liées à la lutte contre la pauvreté comprenant l’assurance chômage en hausse moyenne de 8,6% sur les trente dernières années. En revanche, le rapport relève une baisse des dépenses de santé, notamment grâce à la baisse des remboursements des frais par les organismes sociaux.

1. L’échec des contrats de générations

Promis par François HOLLANDE, le contrat de génération était créer dans le but de favoriser l’embauche des jeunes, qui seront accompagnés par des salariés expérimentés jusqu’à leurs départs à la retraite. Le dispositif est assorti d’une pénalité de 1% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ne négocient pas de contrats de génération.        
Ayant atteint un peu moins de la moitié des objectifs fixés, à savoir 40300 contrats signés pour un objectif initial de 85000, la Cour des comptes reproche la quasi non application de cette pénalité. D’autre part, la Cour dénonce aussi l’opportunisme de certaines entreprises qui ont profité de cette mesure, qui inclut une aide financière de 4000 euros par an pendant 3 ans, pour embaucher des salariés qualifiés et déjà en poste, alors que la mesure était initialement destinés à promouvoir l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.

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