Rapport collectivités locales au Maroc
Note de Recherches : Rapport collectivités locales au Maroc. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ralisontata • 8 Juin 2013 • 253 Mots (2 Pages) • 793 Vues
I- Aperçu général sur les collectivités locales au Maroc
Les collectivités locales au Maroc sont : les Régions, les Préfectures ou Provinces et les
Communes. Toute autre collectivité locale est créée par la loi. Elles élisent des assemblées
chargées démocratiquement de leurs affaires. Ces trois niveaux sont régis d’abord par la
constitution révisée de 1996, la loi sur la région de 1997 et les récentes lois portant
respectivement organisation des provinces et préfectures et charte communale, entrée en
vigueur, le 3octobre 2002. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie
financière. Les CL qui constituent des entités distinctes de l’Etat, disposent de la personnalité
morale et juridique leur permettant d’assumer des responsabilités importantes dans la
conduite du processus de développement à l’échelon de leurs aires géographiques.
La région est érigée en collectivité locale en 1992, le Dahir de 2 Avril 1997 portant
promulgation de la loi n° 47-96 en fixe l’organisation. Le Maroc compte actuellement 16
régions.
Les Préfectures et Provinces sont régies par le Dahir du 3 Octobre 2002 portant promulgation
de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales.
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La notion des Préfectures est attribuée aux ensembles urbains et celle des Provinces aux
circonscriptions plutôt rurales. On compte actuellement 72 dont 26 Préfectures et 46
Provinces.
Les communes sont régies par le Dahir du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n
° 78-00 portant charte communale. Au nombre de 1547, elles se divisent en 249 communes
urbaines et 1298 communes rurales.
Les compétences transférées aux collectivités locales en matière de santé sont :
• Pour le conseil régional : réalisation et entretien des hôpitaux (article
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