Quel est le degré de contribution des paradis fiscaux dans la propagation des fraudes et les évasions fiscales à l’échelle internationale ?

Le Secrétariat général du gouvernement vient de remettre aux membres du gouvernement un projet de décret portant application de la loi 40-09 relative au nouvel Office national L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards. C’est pourquoi, le sujet du paradis fiscal est l-un des grands titres d’actualité qui suscite toujours des débats. En fait qui dit Paradis fiscaux, dit Evasion et fraude fiscale.

La question qui nous anime à l’égard de ce sujet est la suivante : quel est le degré de contribution des paradis fiscaux dans la propagation des fraudes et les évasions fiscales à l’échelle internationale ? On va décortiquer cette problématique en deux sous section :

• Qu’est ce qui a permis l’essor des paradis fiscaux et quel est leur rôle dans la mondialisation ?

• Pourquoi ces territoires attirent les capitaux ?

Pour répondre à cette question, on va suivre le plan suivant :

Introduction

I- Les paradis fiscal

1- définition

2- critères de distinction

3- Acteurs et localisation

II- l’évasion et la fraude fiscale

1- distinction entre fraude et évasion fiscale

2- les effets de la fraude sur l’économie

3- le mécanisme de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale internationale

Conclusion

I- les paradis fiscaux :

1- historique et définition :

Avant de donner une définition de ce qu’on entend par paradis fiscaux, il est judicieux de parler de l’historique de ces paradis fiscaux.

Il faut se rappeler :

- Que les paradis fiscaux ont une histoire très ancienne : 2000 ans avant Jésus Christ des cités (dont Massilia) s’étaient spécialisées dans l’échange de marchandises « bord à bord », permettant d’échapper ainsi aux taxes des ports d’accueil

- Que les paradis fiscaux se sont développés à partir des années 1930 aux États-Unis et des années d’après guerre en Europe sur un quadruple intérêt :

• celui des personnes « aisées » soucieuses de mettre leurs biens à l’abri ;

• celui des Etats soucieux de réaliser des opérations discrètes ;

• celui des FMN soucieuses d’échapper aux diverses fiscalités ;

• celui enfin des truands cherchant à blanchir leur argent et à en tirer le

Maximum de rentabilité.

Il n’existe pas de définition officielle d’un paradis fiscal, d’où la difficulté de

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