Paradis Fiscaux

Table des matières

Introduction…………………………………………………………………………….2

Définition………………………………………………………………………………..2

Historique……………………………………………………………………………….5

Personnes physiques……………………………………………………………………6

Multinationales………………………………………………………………………….9

Lutte contre les paradis fiscaux……………………………………………………….10

Professionnels des paradis fiscaux…………………………………………………….14

Abus du fisc……………………………………………………………………………..15

Futur…………………………………………………………………………………….17

Conclusion………………………………………………………………………………18

Introduction

Avec la poursuite de la globalisation de l’infrastructure financière mondiale accompagnée par le manque de constance dans la coordination internationale dans les affaires fiscales, augmentent de plus en plus l’attention des pays développés. Ainsi, depuis plusieurs années, nous sommes témoins de l’intensification marquée par les efforts internationaux dans le but de combattre les divers abus financiers et fiscaux qui sont directement liés avec les pays et les territoires formellement et informellement référé aux paradis fiscaux. Cela dit, les paradis fiscaux sont une réalité grandissante, surtout depuis la crise économique; le gouvernement tente de trouver de l’argent sans nécessairement hausser les taxes ce qui résulte à l’attaque et surtout la médiatisation des paradis fiscaux. C’est pourquoi, une approche réaliste des paradis fiscaux dans le système de la fiscalité internationale est assujettie. Il sera donc question de définir ce qu’est qu’un paradis fiscal, de faire un bref historique, de montrer les investisseurs en tant que personnes physiques et multinationales, de montrer ce que fait le fisc pour lutter contre ces paradis fiscaux, de montrer les professionnels de ces endroits à faible taux d’imposition, de montrer comment s’y prennent ils pour abuser du système et finalement d’aborder ce que réserve le futur.

Définition

Dans la loi de la plupart des pays de l’OCDE, il n’y existe pas de définition en tant que telle de ce qu’est un paradis fiscal. Cela dit, l’OCDE à créer trois critères pour le définir :

- des impôts insignifiants ou inexistants

- l’absence de transparence sur le régime fiscal

- l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres États

Or, selon la plupart des économistes, un paradis fiscal est un pays ou un territoire qui permet une imposition minimum ou nulle. Actuellement, il existe environ 90 juridictions offrant ces attraits aux investisseurs non-résidents. Les paradis fiscaux se divisent principalement en deux types : paradis pour société et paradis pour personnes physiques.

Une société ou une personne qui connaît bien les lois et les avantages de chaque pays considéré comme paradis fiscal, a la possibilité de réduire de manière substantielle et même d’éliminer totalement la charge fiscale de son pays d’origine. Il faut aussi mentionner qu’il n’existe pas de paradis fiscal parfait. Chacun est différent en soi et offre des avantages particuliers selon le pays. Bahamas, Bermudes, Vanuatu, Monaco et Andorre sont des exemples de pays dans lesquels un non-résident ne serait pas assujetti à l’impôt sur le revenu et sur la plus-value en capital. Les personnes physiques sont donc particulièrement attirées par ces juridictions. Hong Kong, le Libéria et Panama sont des endroits où les sociétés ne paient pas d’impôts sur les revenus étrangers. Dans l’Union européenne, les pays comme le Luxembourg et la Hollande offrent des avantages d’imposition aux sociétés de placement et à celles qui opèrent en dehors de leur propre territoire. L’Irlande est intéressante pour les sociétés d’exportation et pour certains professionnels. Même le Canada qui a pourtant une législation fiscale très sévère, offre certains avantages fiscaux aux entreprises œuvrant dans des secteurs d’activités précis et définis tels que la recherche et le développement, l’industrie minière, le cinéma et le multimédia.

Pour les personnes physiques ou les sociétés qui installent leurs affaires dans un paradis fiscal, une étroite collaboration des banques est nécessaire. Ils s’attendent à ce que les banques respectent un code de confidentialité particulier. Le secret bancaire est une véritable institution dans un paradis fiscal. En pratique, le secret bancaire des paradis fiscaux fait en sorte qu’il est très difficile, voire impossible pour le fisc, d’obtenir des informations reliées à des transactions bancaires d’un contribuable canadien. En effet, les autorités fiscales se sont avérées impuissantes face aux lois fiscales des Caraïbes dans plusieurs dossiers. Il est donc évident que pour toute personne qui cherche à se soustraire au fisc et aussi, pour toutes les organisations qui nécessitent le blanchiment d’argent, tout comme pour celles qui demandent la discrétion dans les méthodes de travail (réseaux de corruption, trafiquants de stupéfiants, terroristes, mouvements armés) l’accès aux paradis fiscaux offerts par le système bancaire est en soi très attrayant.

Les paradis fiscaux sont omniprésents dans plusieurs planifications fiscales, dans les banques canadiennes et dans le monde des affaires en général. Ils provoquent surtout un manque à gagner dans les finances canadiennes de plusieurs milliards de dollars à chaque année. La popularité des paradis fiscaux chez les Canadiens est d’ailleurs soulignée à diverses occasions par le vérificateur général du Canada et le mouvement est grandissant d’année en année. « En 1992, il y avait 16,1 milliards d’investis à la Barbade, à Chypre, en Irlande, aux Pays-Bas et en Suisse,

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