Les intérêts notionnels

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION        2

1. INTRODUCTION AUX NORMES INTERNATIONALES        3

1.1.IASB        3

1.2. APPLICATION EN EUROPE        4

1.3. APPLICATION EN BELGIQUE        6

1.4. OBJECTIFS DES NORMES INTERNATIONALES        7

2.   TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES SELON IAS/IFRS VS DROIT COMPTABLE BELGE        9

2.1.DÉFINITIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES        9

2.2.CONDITIONS GÉNÉRALES COMPTABILISATION        11

     2.2.1.COMPTABILISATION EN TANT QUE ACTIF IMMOBILISÉ :        11

     2.2.2. COMPTABILISATION DES ÉLÉMENTS CONSTAMMENT RENOUVELÉS :        12

       2.2.EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES.        14

3.        TRAITEMENT ULTÉRIEURES        16

3.1.1. LES AMORTISSEMENTS        16

3.1.2  MONTANT AMORTISSABLE ET DURÉE D'AMORTISSEMENT        19

3.1.3. MODE D'AMORTISSEMENT        21

4.    RÉÉVALUATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES        22

4.4.1  RÉÉVALUATION EN IAS        23

4.4.2. AMORTISSEMENT DE LA PLUS-VALUE DE RÉÉVALUATION        23

4.4.3.  LA PLUS-VALUE DE RÉÉVALUATION EN NORME IAS :        26

4.4.4.  ILLUSTRATION DES TRAITEMENTS COMPTABLES DE LA PLUS-VALUE DE RÉÉVALUATION AU NIVEAU DE L’ACTIF        27

5.  LA PERTE DE VALEUR EN NORME IAS        29

6.  CESSIONS ET MISES HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS        29

CONCLUSION :        30

SOURCES :        31

INTRODUCTION

La qualité et la transparence sont deux principes primordiaux en matière d’information financière. C’est des outils de communication et de gestion indispensables pour les entreprises. En effet toute prise de décision concernant le mouvement de capitaux dépend de cette information financière. De plus, dans un contexte de mondialisation grandissant, l’adoption d’un langage unique en matière d’information financière est devenue une nécessité majeure pour faciliter l’échange simple et efficace des données ainsi que la comparabilité des états financiers.

C’est donc pour répondre à ces exigences que l’IASB a créé les normes internationales, qui s’appliquent actuellement à certaines catégories des sociétés au sein de l’union européenne. Qui dit introduction des nouvelles règles, dit adaptation aux règles existantes, aux lois en vigueurs, mais surtout assimilations des nouvelles méthodes.

C’est pour comprendre ces nouvelles règles et leurs applications que nous avons décidé d’aborder comme sujet dans le cadre de notre travail, pour le cours de droit et fiscalité des sociétés : «  le traitement des immobilisations corporelles selon IAS/IFRS par rapport au droit comptable Belge »

Nous aborderons le thème en trois parties.

• La première partie sera une présentation générale des normes internationales et le champ d’application de ces derniers aussi bien en Europe qu’en Belgique spécifiquement. La suite du travail sera une suite logique de la vie d’une immobilisation corporelle selon le droit Belge en comparaison avec les normes internationales.
• la seconde partie s’appuiera  sur le traitement comptable initial, notamment au moment de l’acquisition à savoir la comptabilisation en tant qu’actif immobilisé, à quelles conditions et à quelle valeur ?

• La troisième partie se concentrera sur les traitements ultérieurs à la comptabilisation initiale à savoir les amortissements, la réévaluation et la perte de valeur.

On conclura alors en résumant les principales différences  entre le droit comptable Belge et la norme IAS.16  (la norme basée sur le traitement des immobilisations corporelles), relevées tout au long du travail et en donnant notre point de vue sur les avantages et les inconvénients de l’harmonisation de l’information financière.

Nos sources principales seront le droit comptable belge 2014, les publications de la commission européenne en matière des normes comptable, les avis de la commission des normes comptable, et deux ouvrages  dont « Pratique des normes IFRS » de Robert Obert, et « Nouveaux droit comptable belge » de Gérard Delvaux, Tom 1 et 2.

1. INTRODUCTION AUX NORMES INTERNATIONALES

« Les normes IAS (International Accounting Standards), qui sont à présent dénommées IFRS (International Financial Reporting Standards), représentent un référentiel comptable développé par un organisme privé et indépendant composé d’associations professionnelles comptables du monde entier, L’IASC (International Accounting Standards Commitee), à présent dénommé IASB (International Accounting Standards Board). »^[1]

1.   IASB

L’IASB a pour objectif principale de mettre en place un référentiel comptable universel. En effet dans un contexte actuel de mondialisation et d’échanges transfrontaliers de plus en plus important, le passage à des normes comptables unique pour tous est indispensable, d’où la naissance en 1973 de L’IASC (actuel IASB).

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