Les Principales étapes De La Construction De La Supervision Bancaire Européenne Et Financière

Intro° :Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux dirigeants que le système bancaire européen est fortement intégré, les difficultés d’une banque au niveau national s’étendent logiquement au niveau européen lorsque son poids économique est relativement important. D’où l’objectif du législateur européen d’uniformiser et mettre en cohérence les règles et normes de supervision afin de prévenir les effets de contagion des défaillances du système bancaire d’un Etat au reste du territoire.

Dvlpt : Partie 1 : La Supervision Européenne

A) L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) ayant pour objectif de sauvegarder la stabilité et l’efficacité du système bancaire et se focalise particulièrement sur tout risque présenté par des établissements financiers dont la défaillance risque d’entraver le fonctionnement du système financier ou de l’économie réelle.

B) Les autres autorités de supervision

Le Comité européen des risques systémiques (CERS) est un organisme indépendant qui est chargé de veiller à la stabilité financière dans les pays de l'Union européenne. Sa vocation est de contribuer à la prévention ou à l’atténuation des risques systémiques pour la stabilité financière de l’Union Européenne, de façon à éviter des périodes de difficultés financières généralisées.

L’ESMA (European Securities MarkeyAuthority) est une Autorité Européenne de surveillance des marchés financiers. Elle a pour mission de contribuer à préserver la stabilité du système financier de l’UE. Son rôle est de contribuer à établir les aspects techniques de la législation européenne en matière de valeurs mobilières et à assurer une plus grande cohérence dans la mise en œuvre au quotidien de la législation européenne, ainsi que d’aider les autorités nationales compétentes à collaborer entre elles.

Partie 2 : Le projet d’Union Bancaire

A) Le Mécanisme de supervision unique (MSU)

Jusqu’à présent, chaque pays membre de l’Union Européenne dispose de son propre système de supervision et de réglementation bancaire. En France par exemple, c’est l’ Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, qui est en charge du contrôle et de la surveillance des établissements financiers (banques et assurances).

La mise en place d’une supervision bancaire unique constitue l’une des étapes de la construction d’une Union bancaire européenne, autrement appelé Mécanisme de supervision unique (MSU) qui repose sur trois autres piliers :

• Un système de garantie de dépôts unique

• Un système commun de gestion et de résolution des défaillances bancaires

• Un fonds commun de résolution des crises et de recapitalisation bancaire

Le MSU repose sur la BCE, même s’il n’est pas réservé aux membres de la zone euro. Par ailleurs, l’ Autorité Bancaire Européenne (ABE), garde son rôle de coordination des régulations nationales et d’édiction des normes européennes.

L’organisation d'un "stress test" sera effectué courant 2014, pour vérifier la capacité des banques à absorber les chocs en situation de crise. Ce test de résistance sera mené à l'issue du processus de revue de la qualité des actifs en collaboration avec l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur un échantillon de banques plus large que celui des seules banques "significatives".

B) Le nouveau rôle de la BCE

Traditionnellement, la BCE a pour principal objectif de maintenir la stabilité des prix (maîtriser l’inflation) et de garantir l’efficacité du système financier. En mars 2014, date à laquelle

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