Le droit social

DROIT SOCIAL

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans le nouveau Code du travail, ne s'applique pas (en dehors en particulier des dispositions concernant la sécurité et la santé au travail) à tous les travailleurs, mais essentiellement aux salariés.

Le salarié est lié à l'employeur par le contrat de travail, dont le Code du travail ne donne pas de définition. Le salarié est défini par la jurisprudence sur le contrat de travail comme un travailleur qui s'est placé dans une situation de lien de subordination avec un employeur, qui dispose du pouvoir de donner des ordres et des directives. Ce pouvoir, qui est lié aux nécessités de gestion de l'entreprise , est à la fois la conséquence de l'existence d'un contrat de travail et un critère de qualification de la relation de travail comme étant un contrat de travail.

Ne sont pas concernés par le droit du travail les artisans, les commerçants, les professions libérales et les autres travailleurs indépendants, comme les fonctionnaires qui bénéficient d'un statut de droit public.

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