Le Droit De La Santé Au Travail Entre La Protection Des Salariés Et La Rentabilité économique De L'entreprise

L’exercice de l’activité professionnelle ne va pas sans induire de nombreux risques notamment sanitaires aux travailleurs. Pour autant, la question de santé et de sécurité au travail a depuis de très nombreuses années retenue l’attention des juristes, des chercheurs en médecine et des organisations internationales en particulier l’Organisation Internationale du Travail et l’Organisation internationale de la Santé. Mais c’est surtout ces derniers années que cette question a pris une dimensions importante avec les nouvelles tendances liées à la mondialisation ,à l’introduction des nouvelles technologies, à l’exigence de productivité et à la pression croissante de temps et des contraintes mentales affectant sévèrement les conditions de travail. Cette situation pousse les gouvernements à s’employer pour prévenir les conséquences néfastes des accidents ou des maladies pouvant survenir à cause de l’inobservation éventuelle des mesures prévues pour la protection des salariés.

Il est vrai que les conséquences néfastes des accidents de travail et des maladies professionnelles sont considérables. Selon l’OMS et l’OIT , on assiste dans le monde à une augmentation non seulement du nombre des AT et des MP soit 270 Millions d’AT par an et 160 Millions de nouveaux cas de MP par an, mais aussi du nombre de décès par maladie et par accident soit environ 355000 accident de travail par an (1000 par jour) et 1,7 Millions par an pour les maladies professionnelles(soit 4 décès par MP et 1 décès par AT) .

Au Maroc, on compte 65000 AT dont 20% sont des cas graves (soit environ 200AT/jour et on recense environ 300 MP par an déclarées dont 95% sont des pneumoconioses. Ces AT et MP ainsi que leurs décès, entrainent des pertes ainsi qu’un manque à gagner aussi bien pour les salariés que pour les entreprises eux-mêmes mais surtout pour l’économie du pays.

C’est en ce sens que les organisations internationales surtout l’OIT et l’OMS réagissent pour prévoir des mesures afin d’arrêter ce fléaux ou en diminuer la portée. Les pays membres non plus ne sont pas en reste et prévoient des mesures chacun de sont coté. Au Maroc, le Dahir sur les Obligations et les Contrats (art 747 à 752) prévoit l’obligation pour l’employeur d’assurer une assistance et des soins médicaux à son personnel, le code de déontologie médicale (art 45 à 50) et le code du travail (art 281 à 344) qui institue des mesures essentiellement préventives.

L’intérêt de notre travail est de montrer que certes les juristes et les médecins s’y sont intéressés de peu à la question, mais les gouvernements négligent ce secteur et ne l’intègrent pas parmi les grandes reformes dans une perspective de santé publique. Or il s’agit bien d’un secteur qui mérite réflexion et reforme. En effet, la question de la santé des travailleurs est transversale en ce sens qu’elle interpelle à la fois le droit de la santé, le droit du travail et les contraintes managériales des organisations. A ce stade déjà plusieurs interrogations surgissent : comment assurer alors la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur leur lieu de travail tout en préservant les exigences et l’intérêt économiques de l’entreprise ? La seule législation

...