Histoire Du Droit Du Travail Et De La Protection Sociale

HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Introduction

Définition du droit social

L'histoire du droit du travail et plus particulièrement la protection sociale qui inclut celle de la sécurité sociale passe avant tout par l'histoire de la protection des travailleurs face aux évolutions du monde économique. Sous l'Ancien régime, il n'existe pas de système de protection spécifique des ouvriers y compris après a Révolution, on ne parle pas encore de droit du travail, de droit social, de droit de la sécu sociale. A la fin du 19ème siècle, on parle surtout de « législation ouvrière » ou de « législation industrielle » (Traité élémentaire de législation industrielle : les lois ouvrières, Paul PIC).

Aux côtés de la protection du travailleur, se pose aussi le problème de la protection de ceux qui ne travaillent plus ou qui ne peuvent plus travailler (retraités, chômeurs, malades, vagabonds). Tant bien que mal, au cours du 19ème siècle et au 20ème siècle, l'Etat les assistera et contribuera à remplacer les systèmes de charités chrétienne, l'action de l'Eglise, les aides locales par une assistance publique centralisée qui s'appuie sur l'impôt national. C'est cette protection sociale des travailleurs et de plus en plus de tous les autres que l'on appelle droit social.

Ministère du travail

L'idée d'un ministère du travail remonte seulement à la Révolution de 1848 et c'est Louis BLANC (journaliste, politique de gauche, membre du gouvernement provisoire de la 2nd République) qui propose au lendemain de février de 1848, l'institution d'un ministère du travail et du progrès. La suggestion est ensuite reprise par RASPAIL (député de la gauche républicaine en 1886 et VAILLANT également (socialiste français) qui suit en 1994 le principe de ministère du travail, de l'hygiène et d'assistance publique. Il s'agit bien des travailleurs mais de ceux qui ne travaillent plus et qui sont dans des situations de vie inexplicables.

L'intitulé des ministères a une signification politique. Il faut attendre le gouvernement Clémenceau en 1906 pour voir la création d'un ministère du travail et de la prévoyance sociale.

Codification

La codification est très compliquée. A la différence du droit civil, le droit du travail ne trouve pas ses sources dans le droit romain. Certains estiment qu'il y aurait une action souterraine du principe chrétient selon lequel le travail de l'homme ne peut et ne doit pas être traité comme une marchandise. Ce qui est sur, c'est qu'on commence à avoir un certain nomrbe de législations éparses surtout au milieu du 19ème. Une des premières grandes lois du droit du travail est celle sur le travail des enfants du mars 1841. Les premières lois significatives datent surtout de la 2nd moitié du 19ème siècle où le droit civil domine. Cela signifie que le contrat de travail découle du droit civil, c'est un contrat comme un autre. On s'interroge sur la place que doivent trouver ces lois puisqu'elles se multiplient à la fin du 19ème. Est ce qu'il faut les inclure dans le Code civil lui-même au risque de dénaturer la construction du Code civil ? C'est surtout à la 3ème République qu'on pense à un code autonome, ouvrier ou du travail. A partir de cette époque là, la matière se dissocie peu à peu du droit civil et ça explique l'évocation du droit du travail et du droit social. La confection de ce code sera laborieuse, livre après livre à partir des 10's et tout au long des 20's. En 1910, est seulement publié le livre Ier. C'est seulement une compilation des différentes lois existentes. Il y a des revendications de la droite libérale mais aussi de la gauche et de l'extrême gauche pour qui toute législation sociale qui revêt un caractère spécifique, propre, autonome est appréhendée avec beaucoup de méfiance comme s'il s'agissait d'une législation de classe instrumentalisée par la bourgeoisie et destinée à étouffer le dynamisme des classes travailleuses. D'ailleurs, en 1906, le Congrès d'Amiens, la Confédération générale du travail avait confirmé cette méfiance en s'opposant à cette législation ouvrière qui formerait un bloc à côté du Code civil. La Chambre sociale de la Cour de cass est seulement établie en 1938.

Sécurité sociale

Enfin, en ce qui concerne la sécurité sociale, il s'agit de réformer un certain nombre d'éléments qui touchent à son financement. Son établissement date de la fin de la 2GM. Elle est liée originellement à l'histoire du droit du travail, à la vie des ouvriers et notamment à l'histoire de la réparation des risques qui découlent du travail (indemnisation accidents du travail par exemple), l'histoire des premières assurances sociales. Les premières assurances sociales d'avant la 1GM constitueront le noyaux de la sécu sociale après la libération. Au sein de la législation ouvrière, sont mis progressivement en place des dispositifs qui permettent de prendre en charge des accidents du travail, de tenir compte des maladies professionnelles. Par exemple, à la fin du 19ème siècle, les premières lois sur les accidents du travail sont fondées sur une adaptation des principes traditionnels de la responsabilité civile. Cette adaptation marque le point de départ de la sécu sociale dans la plupart des pays. C'est bien plus tard (après 2GM) que l'autonomie de la sécu sociale de produira. On se rend compte qu'au fur et à mesure cette garantie s'étendait à des indépendants, que les risques n'étaient plus tous liés à la vie du travail, que la sécurité sociale passait au premier plan des préoccupations des citoyens. La « sécu sociale devait couper le cordon ombilical qui le reliait au droit du travail ». C'est un modèle qui évolue toujours.

Caractère récent

Le point de départ est la fin de l'Ancien régime et la Révolution française. Elle devait formuler des principes qui soient en parfaite opposition avec tout ce qui constituait les fondements de l'Ancien régime. La RF a établit la DDHC en 1789, elle a du concrétiser dans son environnement politique la redéfinition moderne du droit, la rédéfinition libérale du droit. La RF veut que les hommes naissent libres et égaux en droit. Elle dit que les relations entre les hommes sont forcément

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