La perte d’autonomie

Mme X

Chargée de mission auprès de la FASSAD

M. Y

Président de la FASSAD

NOTE DE SYNTHESE

Objet : La perte d’autonomie

24 décembre 2015

Ce dossier a pour thème la problématique de la perte d’autonomie.

Il est constitué de quatre documents. « Perte d’autonomie : l’enjeu majeur » de Katia Vilarasau est un article paru dans la revue Valeurs mutualistes n° 258 de décembre 2008 et janvier 2009. Il s’agit d’une interview de Jean-Claude Henrad, professeur de santé politique et membre du collectif « Une société pour tous les âges », Geneviève Laroque de la Fondation nationale de gérontologie, Emilie Delpit, directrice de projet à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité Française. Ces experts débattent de la perte d’autonomie, des besoins à couvrir, des mesures à mettre en œuvre et des financements à envisager. « Le patrimoine des personnes âgées pourrait financer les risques liés à la dépendance » d’Anne Chemin est un article paru dans le journal Le Monde du 31 mai 2008. L’auteure présente la controverse autour de la participation des personnes âgées pour financer la dépendance. « Les transformations et tensions identitaires du grand âge » est un article extrait du dossier « L’expérience sociale du vieillissement » paru dans la revue Idée n° 157 de septembre 2009. C’est une analyse d’enquêtes sur la transformation du rapport à soi et au monde des personnes âgées de plus de 80 ans. « Présentation du Plan national Bien Vieillir 2007-2009 » est un discours de Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, prononcé en clôture du Colloque « Bien vieillir » le 24 janvier 2007. Cette intervention a été éditée par le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville en septembre 2007. Le ministre expose son plan d’action pour donner aux jeunes retraités la possibilité de vieillir dans les meilleures conditions.

La problématique qui émerge de la lecture de ce dossier est : quels sont les défis de la mise en place d’un cinquième volet de la protection sociale consacré à la dépendance ? Dans un premier temps, la dépendance et la perte d’autonomie seront définies et le cinquième risque expliqué. Ensuite, les actions et les mesures à mettre en œuvre seront présentées. Enfin, la question du financement sera posée.

Cette première partie nous permettra de définir la perte d’autonomie et la dépendance et d’expliquer le cinquième volet de la protection sociale consacré à la dépendance. Le risque de perte d’autonomie a été définie par le CNSA comme « l’impossibilité ou la difficulté durable d’accomplir seul et sans aide les gestes de la vie quotidienne et de participation à la vie sociale ». Cette définition se base sur la situation de la personne et non sur une catégorie de population. En effet, le rapport d’étape de la commission spéciale du Sénat sur la création d’un cinquième risque, contrairement à la loi de 2005 sur le handicap, différencie la dépendance et le handicap. Or, les cinq experts interviewés par Katia Vilarasau sont unanimes : il ne faut pas distinguer les personnes dépendantes de plus de 60 ans et les personnes handicapées plus jeunes. Geneviève Laroque évoque même une « confusion intellectuelle ». La dépendance peut survenir à tout âge et elle est fait partie intégrante du handicap, ainsi que la perte de revenus, les problèmes de santé et de la vie quotidienne.  En 2008, Xavier Bertrand, Ministre du Travail et Valérie Létard, Secrétaire d’Etat à la solidarité apportent une réponse à ces difficultés. Le cinquième volet de la protection sociale consacré à la dépendance a donc été pensé comme un nouveau système fondé sur « un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie ». Ce nouveau risque a pour objectif de compenser la perte d’autonomie. Celle-ci conduit à des transformations et des tensions identitaires chez les personnes âgées de plus de 85 ans. L’article de la revue Idée explore trois symptômes de ces changements. Le processus de déprise des activités est une stratégie pour conserver des activités importantes pour la personne âgée. Le phénomène d’étrangeté au monde est le sentiment de ne plus appartenir à la société actuelle et de ne plus la comprendre. Les tensions de l’identité sont les positionnements par rapport à soi, à l’estime de soi et la capacité à se projeter dans l’avenir. Ces transformations font donc partie du processus de vieillissement. Le dossier nous présente un autre outil législatif avec la présentation du Plan national Bien vieillir 2007-2009 de Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille. Ses objectifs sont l’aide aux jeunes retraités à rester actifs, le dépistage des signes du vieillissement et le maintien du lien social et de l’intergénérationnel. Ce Plan complète la création du cinquième risque en se basant sur la prévention auprès des jeunes retraités.

...