INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL -

Mohamed MAOUZI Droit de l’entreprise «Droit social»

INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL

Plan du séminaire :

I. Eléments de DROIT DU TRAVAIL :

II. Eléments de Droit de la SÉCURITÉ SOCIALE :

I- ELÉMENTS DE DROIT DU TRAVAIL

1. Le Contrat de travail :

− Définition de contrat de travail ;

− Typologie des contrats de travail ;

− Formation du contrat de travail ;

− Période d’essai ;

− Suspension du contrat de travail ;

− Cessation du contrat de travail.

2. Obligations des parties au Contrat de travail ;

3. La Durée du travail ;

4. La représentation commerciale ou industrielle (le contrat de V.R.P.) ;

5. Les Conventions collectives de travail ;

6. La participation des salariés à la vie de l’entreprise :

− Les délégués des salariés ;

− Les représentants syndicaux ;

− Le comité d’entreprise.

7. Le comité d’hygiène et de sécurité.

LE DROIT SOCIAL : essai de définition.

Le DROIT SOCIAL est la branche du Droit qui regroupe le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale.

Le Droit de travail : essai définition.

Le Droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations de travail,

dans le secteur privé, entre les salariés et leurs employeurs.

Relation de travail : essai de définition.

La relation de travail est le lien juridique qui unit un ″salarié″ et un ″employeur″ dans des

conditions déterminées et contre une rémunération.

Salarié et Employeur, significations juridiques (Article 6 du Code du Travail) :

« Est considérée comme SALARIÉ, toute personne qui s’engage à exercer son activité

professionnelle sous la direction d’un ou plusieurs employeurs moyennant rémunération… » ;

« Est considérée comme EMPLOYEUR, toute personne physique ou morale, privée ou publique,

qui loue les services d’une ou plusieurs personnes physiques ».

Le contrat de travail : Essai de définition

Remarque :

• Le Code du travail ne donne pas de définition du contrat de travail. Celle-ci est à

rechercher plutôt dans le D.O.C. (Code des Obligations et Contrats) ;

• Le D.O.C. assimile le contrat de travail à un contrat de louage de services.

« Le louage de service ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage,

moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses

services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé ».

Article 723 du D.O.C. (Dahir formant Code des Obligations et Contrats).

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Mohamed MAOUZI Droit de l’entreprise «Droit social»

Typologie des contrats de travail :

La loi prévoit 03 types de contrats de travail (Article 16 du Code du travail).

• Le contrat à durée indéterminée (CDI) ;

• Le contrat à durée déterminée (CDD) ;

• Le contrat pour accomplir un travail déterminé.

1- Le contrat à durée indéterminée (CDI) :

• Contrat le plus courant ;

• Contrat de droit commun ;

• Contrat dont le terme est indéfini.

N.B. : juridiquement, on ne peut pas s’engager à vie.

«Est nulle toute convention qui engagerait les services d’une personne sa vie durant ou pour un

temps tellement étendu qu’elle lierait l’obligé jusqu’à sa mort.» (Article 728 du D.O.C.)

2- Le contrat à durée déterminée (CDD) :

· Contrat à durée fixe ;

· Contrat conclu pour une durée de 12 mois maximum, (N.B. : passé ce délai, le

CDD se transforme en un CDI).

− Création d’entreprise : possibilité de conclure des contrats à durée

déterminée d’une année maximum, renouvelable une seule fois ;

− Agriculture : contrats de 6 mois renouvelables (maximum 24 mois) ;

• Contrat exceptionnel (liste limitative) :

1. Remplacement d’un salarié à contrat suspendu (sauf grève) ;

2. Accroissement temporaire d’activité ;

3. Accomplissement d’un travail à caractère saisonnier.

La formation du contrat de travail :

Pour sa validité, un contrat de travail doit respecter des conditions de forme et des Conditions de

fond. (Article 15 du Code du travail et article 2 du D.O.C.)

1- Conditions de forme :

• Le contrat de travail peut être verbal ou écrit ;

• Si le contrat de travail est écrit :

Doit être

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