Historique des droits de Formation Professionnelle
Mémoires Gratuits : Historique des droits de Formation Professionnelle. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 19 Septembre 2012 • 297 Mots (2 Pages) • 1 441 Vues
1970
Un accord national interprofessionnel (ANI) introduit pour la première fois le principe de la formation professionnelle prise sur le temps de travail.
On assiste ensuite à la naissance du congé individuel de formation (CIF).
1982
Une contribution obligatoire des entreprises pour la formation profesionnelle continue est instaurée.
Les entreprises devront désormais verser 0,1 % de leur masse salariale à des organismes paritaires agréés par l'Etat.
1983
Les Fongecif (Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation) sont créés.
1991
Un nouveau congé de formation voit le jour : le congé de bilan de compétences.
La même année, le CIF est ouvert, sous certaines conditions, aux salariés en fin de contrat à durée déterminée. Il s'agir du CIF-CDD.
2002
Pour permettre aux salariés de réaliser une validation des acquis de l'expérience, un congé VAE est instauré.
2004
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2003 et la loi de 2004 confortent les Fongecif dans leur rôle, introduisent le droit individuel à la formation (DIF) et renforcent le bilan de compétences, la VAE et l'entretien professionnel.
Les entreprises versent désormais 0,2% de leur masse salariale pour financer les demandes des salariés sous contrat à durée indéterminée.
7 janvier et 5 octobre 2009
Deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) sont signés sur le développement de la formation tout au long de la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.
24 novembre 2009
La loi 2009-1437 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie reprend les grands axes de l'ANI (accord national interprofessionnel) sur la formation professionnelle) du 5 octobre 2009 avec comme principales mesures la création du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), de la formation hors temps de travail (FHTT), la mise en place d'un passeport « orientation/formation » et d'un « droit à l'orientation », ainsi que la mise en ouvre de la portabilité du DIF.
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