Etude de l'association ESIA FRANCE ACTIVE

Projet de Droit : ESIA

I/ Présentation France ACTIVE et ESIA

Esia est une structure associative basée en région PACA qui accompagne et finance des projets dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

Définition : Economie Sociale et Solidaire

L'économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, associations, syndicats et fondations, fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes (1 personne 1 voix), de solidarité entre membres et d'indépendance économique.

ESIA est un Fond Territorial affilié au réseau France Active. C’est un organisme d’expertise financière et de financement aux bénéfices des projets ESS.

Définition : Fond Territorial= Fonds de dotation créés à l’échelle d’un territoire

En France, le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du 4 août 2008) conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations et le prestige des fondations. Les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture.

Parce qu’ESIA est un représentant de France ACTIVE au sein de la région PACA nous nous devons de vous présenter succinctement L’association France ACTIVE.

Développement par Vivi dans la structure juridique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_de_dotation

Vivi : faire le lien sur l’intérêt des fonds territoriaux en France

http://www.fidal-avocats-leblog.fr/2013/03/financement-des-collectivites-territoriales-lespoir-des-fonds-territoriaux/

FRANCE ACTIVE

"France Active est un réseau de proximité qui aide depuis près de 25 ans les personnes en difficulté à créer leur entreprise individuelle. Il finance parallèlement les entreprises solidaires".

Leur mission : L’ECONOMIE SOLIDAIRE

Qu’est ce que la économie solidaire ?

L’économie solidaire est un mouvement qui regroupe des milliers d’initiatives locales (entreprises adaptées aux personnes handicapées, logement des exclus, éducation populaire, aide aux personnes, accès aux loisirs pour les plus démunis, recyclage, protection de l’environnement, commerce équitable, régies de quartier…) pour produire, consommer, employer, épargner et décider autrement. Produisant à la fois de la valeur ajoutée marchande et de la valeur sociale (…). C’est une économie de proximité en pleine expansion, dont les emplois ne peuvent être délocalisés.

Extrait du Manifeste de l’économie solidaire

Le Contexte économique

Fin des années 80, la croissance dégringole, le plein emploi n’est qu’un souvenir et MICHEL ROCARD 1er Ministre de 1988 à 1991 sous la Présidence de François Mitterrand qui vient de créer le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) veut mettre accent sur le l’insertion.

En 1988 un petit groupe de start up s’allie pour favoriser la création de l’emploi pour les personnes en difficultés. Il créer France ACTIVE.

Au sein de ce groupe nous avons :

-APCE  Agence pour la création de l’Emploi

-Caisse des dépôts et des consignations

-Crédit coopératif  Banque coopérative

-MACIF voir avec corine le lien sur le don $ chaque année à France active

-Fondation de France

La Présidence sera confié à Claude Alphandéry, celui-ci sachant bien s’entouré va réussir à convaincre EDMOND MAIRE (Anicien secrétaire générale de la CFDT, Confédération française démocratique du travail) et le Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Christian Sautter de prendre sa succession à la Présidence de France ACTIVE.

Le principe de France Active c’est que « c’est en créant des Emplois qu’on lutte contre le chômage ». Pour cela le réseau FA s’adresse aux personnes éloignés du monde du travail de par leur âge, leur fonction, leur handicape, … et qui souhaitent créer leur petite entreprise ou leur entreprises dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. L’objectif est d’accompagner les projets fiables qui dégage des bénéfices mais qui privilégie l’intérêt général aux profits économique.

Notre réseau comporte :

40 Fonds territoriaux

133 points d'accueils

530 salariés

2 000 bénévoles

Les équipes de France Active sont présentent partout en France à travers 40 fond territoriaux et 130 points d’accueils.

Moyens Humains : 500 salariés et plus de 200 bénévoles.

Objectif : Toujours plus de proximité et une meilleure connaissance des enjeux locaux.

Soutenir le lancement d’entreprises qui vont participer au développement économique de la région en créant de l’emploi.

Les dates clés de l’histoire de France Active

1988 Création de France Active par la Caisse des Dépôts et Consignations, la Fondation de France, le Crédit Coopératif, la Macif et l’Agence nationale pour la Création d’entreprise.

1991 Création de la SIFA, Société d’Investissement France Active.

1994 Création du Fonds Commun de placement Insertion Emploi (FCPIE).

1995

2001 Mise en place de France Active Garantie

Création d’ ESIA

2006 3 756 entreprises ont été financées

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