Entreprises créées dans les zones franches d'exportation et les sociétés cotées en bourse

f) Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation

Ces entreprises bénéficient d'un taux réduit de l'impôt sur les sociétés, égal à 8.75% pendant les 15 premières années consécutives à la date du début de leur activité.

g) Les sociétés cotées à la bourse

A compter du 1er janvier 2001 et jusqu'au 31 décembre 2003, les sociétés qui introduisent leurs titres à la bourse des valeurs, par ouverture ou augmentation du capital, bénéficient d'une réduction au titre de l'impôt sur les sociétés pendant trois ans consécutifs à compter de l'exercice qui suit celui de leur inscription à la cote.

Le taux de ladite réduction est fixé comme suit :

o 25 % pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par ouverture de leur capital au public et ce, par la cession d'actions existantes ;

o 50 % pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par augmentation de capital d'au moins 20% avec abandon du droit préférentiel de souscription, destinée à être diffusée dans le public concomitamment à l'introduction en bourse desdites sociétés.

Toutefois, sont exclus du bénéfice de la réduction citée ci-dessous :

o les établissements de crédit ;

o les entreprises d'assurance, de réassurance et de capitalisation ;

o les sociétés concessionnaires de services publics ;

o les sociétés dont le capital est détenu totalement ou partiellement par l'Etat ou une collectivité publique ou par une société dont le capital est détenu à au moins 50 % par une collectivité publique.

2 ) Les taux d'imposition:

L'imposition à l’IS se fait selon un taux unique et proportionnel au résultat fiscal, sous réserve du cas des établissements stables de sociétés étrangères pouvant opter pour l'imposition forfaitaire au taux de 8% sur le chiffre d'affaires encaissé.

Le taux normal de l'impôt est fixé à 35 %. En ce qui concerne les établissements de crédit, Bank AI-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion ainsi que les sociétés d'assurances et de réassurances, à l'exclusion des établissements de crédit-bail, le taux de l'impôt est fixé à 39,6 %.

3) La cotisation minimale:

a) Base de la cotisation minimale

Le montant de l'impôt dû ne peut être inférieur à une cotisation minimale quel que soit le résultat fiscal de l'exercice.

Cette cotisation est calculée sur la base des produits d'exploitation hors TVA.

Par produits d'exploitation, il faut entendre la somme :

 du chiffre d'affaires

 des produits accessoires et des produits financiers

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