Les Zones Franches

La zone franche est une zone géographique bénéficiant d’avantages tels que l’exonération de charges fiscales. Les sociétés qui s’y installent bénéficient d’un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l’environnement fiscal et réglementaire normal. Il existe trois types des zones franches :

• Les zones franches commerciales

• Les zones franches d’exportation

• Les zones économiques spéciales

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières internationales. Par la suite, les organismes internationaux - tels que le fond monétaire international (FMI), la banque mondiale, l'union européenne (UE) - ont conseillé au Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel).

Ces réformes, ont porté essentiellement sur la modernisation et la simplification du système fiscal, la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce intérieur, l'amélioration de la gestion des entreprises publiques, l'élargissement du champ d'activité du secteur privé et la modernisation du secteur financier.

Ces réformes encouragent entre autres les investissements privés étrangers et les attirent par le renforcement de la libéralisation, la privatisation, et la déréglementation se traduisant alors notamment par la mise en place des zones franches et l'intégration dans les zones de libre échange.

Le Maroc, pays remplissant la majorité des conditions de compétitivité des zones franches -surtout d'exportation - constitue l'une des régions de prédilection pour la réussite de ces zones. Les villes du nord et notamment Tanger - de part sa position stratégique et son histoire - constitue l'emplacement idéal pour l'implantation de ZFE. Les ZFE apparaissaient donc un moyen idéal de relance et de développement économique régional et national.

Etudier les zones franches d'exportations au Maroc revient à étudier les zones franches dans la région de Tanger. Effectivement, toutes les ZFE actives au Maroc se situent dans la région de Tanger que ce soit celle de Tanger-Boukhalef ou les futures ZFE du port Tanger-Med. De même, le Maroc a créé une nouvelle zones franches d'exportation hors de Tanger, celui de la ville de Nador. Mais jusqu'à ce jour, cette zone ne connaît pas réelle activité.

Objectif des Zones franches :

Offrir à l’investisseur une opportunité unique d’investissement dans un environnement protégé et de libre échange avec les avantages suivants :

• Un régime douanier spécial :

- Exonération des droits d’importation;

- Exonération des taxes et surtaxes à l’importation;

- Exonération des taxes sur la consommation, la production et/ou l’exportation des marchandises ;

- Procédures douanières simplifiées;

- Absence de contrôle des changes.

• Un régime fiscal attrayant :

- Exonération des droits d’enregistrement et de timbre pour la constitution ou l’augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains;

- Exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans;

- Exonération de la taxe sur les services communaux pendant 15 ans;

- Exonération de l’impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux de l’I.S à 8,75% pendant les 20 années qui suivent l’exonération de 5 ans;

- Exonération de l’impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de 80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent l’exonération;

- Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés pour les non résidents;

- Exonération de la TVA sur les marchandises.

• Commerce extérieur

- les entrées de marchandises dans les Z.F.E. ainsi que leur sortie de ces zones ne sont pas soumises à la législation relative au contrôle du commerce extérieur.

• Régime des changes libre

- les entrées et sorties de marchandises ne sont pas soumises à la législation relative au contrôle des changes

- Liberté totale de change, quels que soient la nationalité et le lieu de résidence de l’opérateur au profit des opérations commerciales, industrielles et de services réalisées avec l’étranger par les entreprises installées dans les Z.F.E.

- les règlements des opérations réalisées à l’intérieur de ces zones doivent être effectués exclusivement en monnaies étrangères convertibles.

• La Zone Franche du Port de Tanger (1961):

- Première zone franche qu’a connue le Maroc.

- créée à partir du 1er Janvier 1962 dans l’enceinte portuaire de Tanger

- Offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que les opérations effectuées à l’intérieur de la zone, ainsi que les bénéfices ou gains réalisés soient exonérés de tout impôt et taxe.

- Offre un régime douanier de faveur

• La Zone Franche d’exportation de Tanger (2001) :

- Se veut la

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