Droit Et Financement Des Entreprises: le crédit

Introduction :

Le mécanisme du crédit est aujourd’hui en panne en ce qui concerne les PME qui représente aujourd’hui l’essentiel du tissu économique.

Difficulté pour le PME de se financer auprès des banques qui sont elles mêmes soumises à Bale III.

Crise du financement classique, les entreprises doivent se financer aujourd’hui en contournant le financement bancaire qui a montrer ses faiblesses avec la crise de 2008.

Etude du système de financement désintermédié c’est à dire sans intermédiaire. L’idée est celle d’un rapport direct entre les investisseurs et la banque. Un exemple particulier : le crouwdfunding ou le financement participatif. Contexte très modernisé rendu possible par les TIC avec une sphère économique dominée par une concurrence réglementée et une pensée économique libérale.

Le libéralisme est une dérive du capitalisme comme le communisme est une dérive du marxisme. Les crises successives régulières perdureront tant que cette dérive persistera. Cette dérive est liée à la cupidité des hommes qui est l’application de la loi du plus fort. Les fruits du capitalisme devraient être équitablement distribués. La justice distributive (Aristote) : donner à chacun ce qui lui revient, cela ne définit pas un plafonnement des revenus.

Objectif de notre métier de financier : servir les intérêts du client, pas de limite à l’enrichissement du client ou du financier.

Le capitalisme ne serait il pas vouer à l’échec à cause de sa dérive libérale ?

Comment sauver le capitalisme ? Contrecarrer sa dérive libérale.

Cadre juridique du droit des financements a fortement évolué dans les 10 dernières années sous l’influence du droit de l’UE et sous l’influence des directives.

Entre 2002 et 2004

- la directive prospectus

- la directive commercialisation à distance des services financiers

- la directive OPCM

- la directive MIF du 21 AVRIL 2004

Contexte : généralisation de l’Internet grand public

Première utilisation militaire, puis universitaire et en 2002, expansion générale.

Il devient donc extrêmement simple de relier l’entreprise à l’épargnant.

Contact très aisé entre le consommateur et l’entreprise.

Ouverture du monde opaque, fermé, sans concurrence de la finance. La bourse devient accessible à tous notamment à des personnes qui ne s’y connaissent pas du tout et des personnes qui ont de l’épargne courte.

Dans le même temps apparaît le concept d’égalité en droit c’est dire les mêmes droits quand les situations sont les mêmes. Les droits sont plus importants pour les plus faibles. Les clients sont faibles face aux professionnels de la finance. Les professionnels auront de nouvelles obligations afin de protéger les clients faibles.

MIF I

➢ Premier axe : la fluidification de l’offre transfrontalière

Permettre à l’offre d’épargne de circuler librement de façon à fluidifier l ‘économie européenne notamment en traversant les frontières. La directive crée deux passeports :

- un passeport produit : le prospectus, l’émission d’un document d’information qui permet la commercialisation partout dans l’union européenne.

- Un passeport acteur : l’agrément par l’autorité de contrôle (AMF).

La commercialisation va se faire par l’intermédiaire des TIC. Augmentation de la concurrence qui est le but de la directive. Objectif : baisse des prix et augmentation de la qualité.

La bourse et les places de marché sont reformées, les monopoles des places sont brisés. Apparaissent trois systèmes de négociation :

- les marchés réglementés : EURONEXT

- les systèmes multilatéraux de négociation

- les internalisateurs systématiques

➢ Deuxième axe : l’apparition de nouveaux marchés

Les marchés réglementés : EURONEXT

C’est un système multilatéral qui permet la rencontre d’intérêts vendeurs et acheteurs en vue de conclure des contrats sur des instruments financiers.

Les règles de ce marchés sont publiés, non discrétionnaires. Elles sont entrés en vigueur en 2007, juste avant la crise. Les règles du marchés doivent assuer une négociation équitable et ordonnée en vue d’une exécution équitable des ordres.

Le président de l’AMF peut suspendre ou radier un instrument en cas d’évenement exceptionnel perturbant le fonctionnement du marché. Le marché est approuvé par le ministère de l’économie et des financements.

Les systèmes multilatéraux de négociation

La différence avec le premier est qu’il n’y a pas cet arrêté. Il reste transparent pour un déroulement optimal des transactions

- SMNO : le système demande à l’AMF d’approuver ses règles. Ex : ALTERNEXT

Les internalisateurs systématiques

C’est un PSI qui de façon organisée, fréquente et systématique, négocie en exécutant les ordres des ses clients en dehors d’un MR ou d’un SMN. L’internalisateur informe l’AMF, il peut sélectionner ses clients, sa politique commerciale, toujours de manière à ce que cela soit on discriminatoire. Il publie ses prix, ses quantités et il exécute les ordres au meilleur prix.

➢ Troisième axe : le renforcement des obligations des professionnels (2007)

La démocratisation donne une avalanche d’obligation aux professionnels.

• Les professionnels doivent classifier ses clients :

o professionnels

o contrepartie éligible

o non professionnels

Plus on descend, plus les obligations sont importantes pour les professionnels.

• Le

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