Droit Du Travail Au Maroc

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL

Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux:

-personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières et assimilées + entreprises et établissements publics, collectivités locales, coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de quelle que nature que ce soit).

-employeurs exerçant une profession libérale et au secteur des services et d'une façon générale aux personnes ayant été liées par un contrat de travail.

-personnes liées à l'entreprise qui se mettent à la disposition de la clientèle en vue de fournir des services…

-les bénéficiaires des stages pour une insertion professionnelle ainsi que les apprentis.

- les travailleurs à domicile.

L'article définit:

- le salarié: "toute personne, obligée de fournir son activité professionnelle sous la subordination d'un seul ou de plusieurs employeurs moyennant un salaire quelle que soit sa forme et le moyen de son paiement".

-l'employeur: toute personne physique ou morale, privée ou publique qui loue les services d'une seule ou de plusieurs personnes privées".

- le travailleur indépendant sans recourir au service d'autrui échappe à l'emprise du droit du travail.

- le travail qui doit être exécuté sous l'autorité de l'état, d'une administration ou d'une collectivité publique sera soumis au droit administratif: le fonctionnaire n'exécute pas un travail salarié mais con-court à la réalisation d'un service public.

Par ailleurs, il y a lieu de constater que les rapports de travail sont de deux sortes, individuels (issus du contrat du travail entre salarié à titre isolé et son employeur), collectifs (intéressent un ou plusieurs employeurs et un groupe de salariés).

La relation juridique entre employeur et salarié se caractérise par la subordination quasi-total; afin d'atténuer cette rigueur, le code du travail, cherche à améliorer la situation des salariés au sein de l'entreprise (condition de travail, système de rémunération et à les prémunir contre les abus éventuels de l'employeur).

Par ailleurs, salariés et employeurs organisent leurs intérêts communs dans le cadre de leur profes-sion en groupements syndicaux (négociation avec l'employeur et recours au droit de grève pour limi-ter l'absolutisme de l'employeur).

SECTION I) LE CONTEXTE HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL

Inspiré d'une dualité dans les sources et débouchant sur un système à la fois de type occidental mo-derne et musulman authentique.

1) avant le protectorat: le tissu économique étant non encore industrialisé, la classe ouvrière n'était pas encore formée exceptée celle qui travaillait dans les corporations: le louage d'ouvrage était sou-mis à deux types de règles, le droit musulman et la tradition corporative.

a) la tradition corporative: l'organisation d'un métier en un seul corps formant une unité organique indépendante et ayant ses propres règles. Le système corporatif continu d'exister dans les villes ayant une tradition artisane. De structure pyramidale, à la tête de chaque corporation se trouve l'Amine qui est proposé par ses pairs. Les apprentis figurant dans la base de la pyramide sont des jeunes travailleurs ne percevant pas de rémunérations hormis la nourriture et le logement à la charge du maître. A un degré plus élevé se situent les compagnons ou les ouvriers ayant achevés leur ap-prentissage et qui reçoivent une rétribution financière de la part du maître qui dirige son atelier et dont les apprentis et le ouvriers sont des subalternes.

b) les relations de travail au sein de la corporation: figurant au sommet hiérarchique de la corpo-ration et agrée par un Mohtassib, l'Amine de la corporation dispose de pouvoirs disciplinaires exorbitants en sa qualité de gardien de la profession:

-il veille à ce que les artisans placés sous son autorité observent les devoirs et obligations qui leur incombent que ce soit envers l'état, les particuliers ou leurs compagnons.

- prononce les sanctions telle que l'amende ou la prison qu'il tenu de porter à la connaissance du mohtassib et tranche les litiges entre ses sujets ou entre ces derniers et les clients. Ceux-ci ont la possibilité d'interjeter appel contre ses décisions soit devant le tribunal administratif du caid soit de-vant le tribunal religieux du caid.

- contrôle la qualité du travail fourni et vérifie le sérieux et le bon fonctionnement de toute la corpora-tion.

- intervient auprès de l'autorité chérifienne pour défendre les droits d'une telle institution aussi bien au sujet d'une réclamation à caractère collectif qu'individuel.

2) Sous le protectorat

Le protectorat constitue le point de départ d'un système juridique moderne en matière de droit du travail, les premières lois seront contenues dans le DOC du 12 Aout 1913 et ce avant la réglementation de 1926

a) la réglementation du travail contenue dans le DOC

-les articles de 723 à 780, réglementent les aspects relatifs au louage de service et tentent de cerner les problèmes de la résiliation unilatérale du contrat de travail conclut à durée indéterminée et des obligations qui incombent aux deux parties. Le texte inclut également le fondement juridique en ma-tière de survenance d'une modification dans la situation juridique de l'employeur suite à une succes-sion, vente, fusion, transformation du fond ou mise en société.

Toutefois, la législation que le DOC préserve s'avère rapidement archaïque et inadaptée. En effet il tout à fait injuste d'interpréter le droit du travail à partir de principes civilistes qui ne témoignent pas de la souplesse nécessaire au caractère inégalitaire du droit du travail. Ce dernier est en plein effer-vescence

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