Droit Du Commerce International

Droit des affaires

Distinction entre artisan et commerçant --> Artisan travaille de ces mains, activité de peinture , maçonnerie , menuiserie ( liste des activités fixé par le décret)

Le texte précise aussi qu'il s'agit d'une activité indépendante

L'artisan ne realise pas des achats pour revendre.

L'achat pour revente est un acte de commerce

Si il le fait cette fonction ne pourrait etre q'accessoire a son activité artisanale

Loi 1996 sur le statut , toute la question c'est d'etudier si les criteres de cette loi sont rempli --> 11mars 2008 premiere chambre civile , 20089.

Attendu que l'arret retient que mopnsieur X travaillait seul sans l'apport d'une main d'oeuvre interne ou externe , qu'i exercait de maniere preponderante , d'une activité de production , transformation et prestation de service dont il tire l'essentiel de sa remuneration, et que l'acaht pour revendre de marchandises etait accessoire et margninale , q'en l'etat de ces constatations et acquisitions la cour d'appel a fait resoortir que monsieux x était un travailleur indépendant dont les gains revenait esssentiellement de son travail personnel et qu'il ne speculait ni sur les marchandises ni sur la main d'œuvre . La cour d'appel a pu considerer ici que le tribunal de commerce n'etait pas competent.

Il ya une obligation d'immatriculation pour l'artisan.

Ce sont les chambres de metieres de l'artisanat qui tiennent le registre des métiers.

Il est impossible de deduire la qualité d'artisan de cettte seul inscription au repertoire des métiers.

A la différence du commerçant l'inscription n'encontre aucune présomption a la qualité d'artisan.

regles paticulieres , regime juridique --> Les différents textes et les fonds artisanales , dans le code de commerce

Location gerance peut etre aplliquer a l'artisan et au commercant , pou du fond de commerce ou du fond artisanale.

Autre opération dont l'artisan a droit : c'est le nantissement. Il est prévu dans la loi de 1996 . Les dispositions q'on trouve dans le nantissement du code de commerce est dans la loi de 1996.

Nous tratiterons egalement du statut des baux commerciaux.

Un bail commercial permet a un commercant de pouvoir exercer son commerce dans un local. Dans ce cas la ce local est soumis a la législation sur les baux commerciaux .

Le commercant comme l'artisan peut beneficier du statut des baux commerciaux

+ Loi du 15 juin 2010 EIRL protection du patrimoine professionnel. Cela protege le patrimoine sans passer par la structure societaire permet de proteger son patrimone personnel en affectant a son activité professionel un patrimoine séparé de spn patrimoine personnel ( Théorie de l'unicité du patrimoine)

Les dispositions en matiere de sauvegarde , redressement, liquidations judiciaires sera aussi pour l'artisan.

L'activité du commerçant

L'agriculteur pourrait developper saon activité et celui de commercant si cet griculteur avait une activité non acessoire de transformation de produit agricole. L'entreprise de manufacture est une entreprise de manufacture.

Voir la liste des actes de commerce , dans cette liste il ya une entreprise de manufacture.

Auquel cas il est soumis a une double immatriculation , le RCS pour sa qualité de commerce.

Cette double qualité est prévu dans l'article L311-2 , cette formalité ne dispense pas de l'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers.

L'agriculteur beneficie d'un statut des baux ruraux.

Ce statut est developpé dans le code rural , il est compârable au statut des baux commerciaux que l'on trouve pour le commercant dans le code de commerce.

Le nantissement : Le fond agricole peut être donné en nantissement . Ce fond agricole peut etre donné selon les formalités du code de commerce.

On peut citer l'EIRL qui vise l'exploitant agricole. Il ya egalement des possibilités de soumettre des agriculteurs aux dispositions juridiques;

Autre activité : Les activités liberales.

Toutes ces activités ne sont pas des commerçant même si il sont ujne activité lucrative et meme si eux aussi dispose d'une clientele. Il sexercent une profession liberale qui a aun caractère civile --> application a leur égard des regles de procedure civile.

Le trvail fourni correspond a un travail intelectuel dans la relation entre le client et l eprofessionel qui repose sur une cinfiance personnel . Ces relations trouvent leur fondement dans des contrats de prestations de service au sens du code civil.

Les relations client professionel peuvent reposer sur un contrat de mandat. art 1384 defini par le mandat. c'st le code civil qui s'apllique a ces activités.

Pendant longtemps ceux qui exercer une profession libérales ne pouvait ceder sa clientele civile. Le principe de clientele civile et clientele commerciale etait considerer comme interdite car le client devait jouir d'une liberté totale de choix.

Cleinetele de medecin : attendu que les malades jouissant d'une liberté absolu de choix de leur medecin la clientele qui constitue attaché de façon toujours precaire a la personne de ce practicien est hors de commerce et ne peut pas loger d'une convention. Il ya incessibilité de la clientele civile.

Arret du 7 novembre 2000 . Revirement 17731 --> Mais attendu que si la cession de la clientèle médicale a l'occasion de la constitution d'un fond libérale d'exercice de la profession n'est pas illicite c'esta la condition que soit sauvegarder la liberté de choix du patient. Dans cette affaire.

arret

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