Dette Publique française

Le déficit budgétaire concerne le budget de l’État, et le déficit public, l'ensemble des Administrations publiques françaises (APU).

Le lien entre déficit public et dette publique est déterminant. La dette publique, mesurée en euros, augmente lorsque le budget des administrations est en déficit. Comme le paiement des intérêts sur la dette déjà existante pèse sur le budget des administrations publiques, on mesure également le « solde primaire des finances publiques », qui est égal au solde budgétaire des finances publiques avant la prise en compte des intérêts (« déficit primaire » lorsque le solde est négatif, « excédent primaire » lorsqu'il est positif). Si la dette publique était nulle, alors le déficit public serait égal au déficit primaire. Un déficit public élevé se traduit par une augmentation de la dette, qui sera financée par des recettes futures (impôt ou autre) ; Robert Barro écrit que le déficit public est l’« impôt de demain14 ».

En particulier, le budget de l’État (et non pas de l’ensemble des administrations publiques françaises) a été en excédent primaire en 2006 et en 2007 (+ 0,7 milliard d'euros pour cet exercice)15, mais le solde budgétaire final est resté négatif en raison de la charge de la dette. Dans les phases hautes du cycle économique, en raison des bonnes rentrées fiscales et des dépenses réduites, le solde primaire s’améliore mécaniquement sans que le Gouvernement n’ait agi. Pour évaluer les efforts budgétaires réels des gouvernements, on calcule un solde public structurel16, qui correspond au niveau du solde hors effets conjoncturels17.

Mise en perspective[modifier]

L’ensemble de la dette (brute) des administrations publiques, 1 842 milliards d'euros à fin 200918, équivaut à 442 % de leur patrimoine qui se montait à 420 milliards d'euros18. La dette nette, 968 milliards d'euros, est équivalente à 61% de la richesse produite par la France au cours de l’année 2009 (1 599 milliards d'euros19), même si la comparaison entre un flux (création de richesses) et un stock (quantité de dettes) requiert des précautions d'analyse ; son intérêt est de permettre des comparaisons entre pays.

Dette publique et actifs publics[modifier]

Article connexe : Patrimoine des administrations publiques françaises.

La dette publique peut être mise en regard avec les actifs des administrations publiques, d'une valeur comptable, selon la banque de France, de 2 273 milliards d'euros fin 2007 (dont 847 milliards d'euros pour les actifs financiers soit 45 % du PIB)20,21,22 et 1 362 milliards d'euros pour les actifs non financiers7, dont la valorisation comptable est difficile (bâtiments et terrains, infrastructures, etc.). Le patrimoine total des administrations publiques est positif d'environ 420 milliards d'euros18.

Mais les actifs et les dettes ne sont pas répartis de façon homogène :

l'essentiel des actifs non financiers est détenu par les collectivités territoriales ; leur patrimoine net est positif de plus de 1 000 milliards d'euros. L'état ne leur autorise l'endettement que pour investir, ce qui favorise l'accroissement de leur patrimoine, limite leur dette brute, à moins de 180 G€, et donc leur dette nette, qui n'atteignait pas 100 milliards d'euros fin 200918.

inversement, fin 2009, l'État18 ne détient plus que relativement peu d'actifs non financiers23 (moins de 180 milliards d'euros) alors que ses dettes (1 350 milliards d'euros) excèdent largement ses actifs financiers (375 milliards d'euros), le laissant dans une situation largement négative, d'environ 800 milliards d'euros24

les autres administrations publiques ont une importance moindre, et une situation patrimoniale positive d'environ 220 milliards d'euros, à laquelle d'ailleurs la sécurité sociale contribue pour environ 200 G€ (en dépit de ce que son célèbre "trou" pourrait faire croire)18

On voit que les montants en jeu relativisent les cessions d'actifs dans lesquels l'état s'est engagé depuis quelques années : les biens immobiliers cédés lui rapportent entre 500 millions et un milliard d'euros par an25

De plus, la détention d'un actif financièrement amorti permet des économies importantes par rapport à la situation où cet actif sert de gage à un prêt ; par exemple, l'État ne décaisse rien pour occuper les bâtiments qui abritent ses administrations, les mettre en gage reviendrait à payer un loyer, ce qui augmenterait les frais de fonctionnement. Il est donc de saine gestion que l'actif excède la dette financière nette.

La dette financière nette des administrations publiques, égale au montant total de la dette (financière), moins la valeur des actifs financiers de ces mêmes administrations, représentait 968 milliards d'euros, soit 61 % du PIB, fin 200926.

En outre, il n’est pas forcément pertinent de comparer la dette publique, qui est financière, avec des actifs non financiers : il faut payer des intérêts sur la dette publique et rembourser les emprunts lorsqu’ils arrivent à échéance, alors que les actifs non financiers ne sont pas forcément rentables, et ne peuvent pas être vendus facilement27. Parfois, ces actifs génèrent un coût d'entretien. Les flux totaux de trésorerie liés aux

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