Cours Du Droit Du Travail: la liberté syndicale

PLAN DU COURS

Introduction général

-Définition

A-Historique et évolution du droit du travail

B- Les sources du droit du travail

C- Le domaine du droit du travail

D-les caractères du droit du travail

E- Les institutions de contrôle et de jugement

Titre I- LES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET LE DROIT SYNDICAL

Chapitre 1 : La liberté syndicale

Section 1 : le principe de la liberté syndicale

Section 2 : La difficulté de mise en œuvre de la liberté syndicale

A- les entraves à la liberté syndicale

B- les efforts de protection de la liberté syndicale

Chapitre 2 : Notion de syndicat

Section 1 : Définitions et buts du syndicat

Section 2 : Rôles ou fonctions du syndicat

Chapitre 3 : La constitution du syndicat : Les conditions

Section 1 : les conditions de fond

Section 2 : les conditions de forme

Chapitre 4 : Le fonctionnement du syndicat

Section 1: l’organisation et l’action syndicales

Paragraphe 1 : Structure du syndicat

Paragraphe 2 : L’action syndicale

Section 2 : la représentativité des syndicats

Paragraphe 1 : les critères de représentativité

Paragraphe 2 : les prérogatives reconnues aux syndicats représentatifs

Section 3 : l’exercice du droit syndical dans l’entreprise

Paragraphe1 : la section syndicale dans l’entreprise

Paragraphe 2 : les délégués syndicaux

Chapitre 4 : La dissolution du syndicat

Section 1 : les causes de la dissolution

Section 2 : les effets de la dissolution

Titre II : LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE : LES DELEGUES DU PERSONNEL

Chapitre 1 : Mission et attributions des délégués du personnels

Chapitre 2 : l’élection des délégués du personnel

Section1 : le lieu de l’élection : l’Etablissement

Section2 : les modalités de l élection

Section 3:

-le lieu

-les collèges électoraux

Chapitre 3 : la protection du délégué du personnel

Titre III : LES CONFLITS DE TRAVAIL

Chapitre 1 : Les conflits individuels de travail : le règlement

Section 1 : le règlement extrajudiciaire : la conciliation

Section : le règlement judiciaire

Chapitre 2 : Les conflits collectifs

Section 1 : les manifestations des conflits collectifs

Paragraphe 1 : la grève

A- conditions d’exercice du droit de grève

B- les différents de grèves

Paragraphe 2 : le lock-out

Section2 : le règlement des conflits collectifs

Paragraphe 1 : la conciliation devant l’inspecteur du travail

Paragraphe 2 : L’arbitrage

Titre IV : LA CONVENTION COLLECTIVE

DROIT DU TRAVAIL

Introduction générale :

Le droit du travail se définit comme un ensemble de règles applicables aux rapports individuels et collectifs de travail qui naissent entre l’Employeur et l’employé (travailleur, salarié). Il organise les rapports entre les employeurs et les salariés. Souvent, il protège le salarié et impose des contraintes à l’employeur. Très souvent il protège le salarié et impose des contraintes à l’employeur ; c’est ce que justifie d’ailleurs que le droit du travail a vu le jour au prix de nombreuses luttes historiques suite à la longue résistance du patronnât (l’ensemble des employeurs).

Le droit du travail tel que défini est une branche de droit privé (une des deux principales branches du droit que sont le droit public et le droit privé) avec pour spécificité la réglementation des relations employeurs employés. Il forme aujourd’hui ensemble avec le droit de la sécurité sociale, le droit social. (La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les travailleurs du secteur privé, contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux tels : maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…).

Le droit du travail que nous connaissons aujourd’hui a une histoire (A), mais aussi des sources (B) qui lui reconnaissent un domaine précis (C), des caractères propres (D). Il est doté également de certains organes de contrôle (E).

A) Historique et évolution du droit du travail :

La législation en matière du droit du travail au Togo est une émanation du droit français. En conséquence parler de l’historique du droit du travail au Togo, revient à parler de celle que l’on a observée en

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