Cours Droit Du Travail

Droit du travail

19/09/13

Titre I : Introduction

Le droit du travail va s'intéresser aux relations du travail : l'employeur et son subordonné. Les relations de travail qui ne sont pas du travail subordonné se déclinent selon deux formes :

– Les activités purement bénévoles. On peut avoir une activité sociale sous l'autorité d'une personne sans rémunération. L'entraide familiale.

– Le travail associatif. Il peut arriver qu'un individu se place volontairement sous une autorité associative.

Ces activités donc échappent au droit du travail, du fait de leur bénévolat.

Il existe aussi d'autres activités qui sont rémunérés mais qui ne génèrent pas d'autorité d'une personne sur l'autre. Cette prestation est effectuée de façon relativement autonome. Il peut s'agir par exemple d'un commerçant, d'un agriculteur indépendant. Mais il peut avoir en même temps une dépendance économique. Exemple : l'agriculteur peut échapper à toute directive du super marché, mais ce client est très important. Il peut par exemple avoir un seul client.

Il existe des pays en Europe dans lesquelles ce système est différent :

– Le travail subordonné.

– Le travail indépendant.

– Le travail qui mélange l'indépendance et la subordination.

Le droit français est strictement binaire. Soit l'on est salarié, soit on ne l'est pas. Et si on ne l'est pas, on ne bénéficie pas de protection. Cette opposition entre le travail subordonné et le travail non subordonné va obliger les juristes à réfléchir à ce qu'est un travail libre et à ce qu'est un travail subordonné.

Cela présente un très fort enjeu théorique. En effet, il y a une contradiction. En droit civil, les contractants sont libres et égaux. Cette situation dans laquelle il y a une parfaite égalité paraît contredite par le contrat de travail qui institue une autorité juridique d'une personne sur l'autre. Le premier enjeu du droit du travail est d'arriver à justifier que la technique du contrat donne naissance à une notion contraire à l'égalité.

Tout au long du 19ème siècle, cette idée était difficile à accepter pour les juristes. D'un côté, ils pensaient qu'il fallait donner les moyens à l'employeur de gérer sa société. Dans le même temps, ils n'osaient pas avouer que le contrat de travail était inégal en droit. En effet, le mot pouvoir n'a jamais été utilisé. Petit à petit, les juristes ont fini par admettre que le contrat de travail créait une inégalité.

Le deuxième enjeu est plus pratique. D'un côté, comment donner les moyens à l'employeur de gérer sa société, et en même temps, de limiter son pouvoir sur son employé. Ce sont les juges et les juristes qui apportent des réponses au fil des questions.

Il existe un enjeu d'ordre plus économique et social. Les économistes appréhendent les règles du droit du travail selon son efficacité. Exemple : droit sur les licenciements trop rigide pour les économistes. De ce fait, le droit du travail change sans cesse. Chaque fois qu'une majorité est élue, elle marque son empreinte par le droit du travail.

En 1982, quand la gauche arrive au pouvoir, elle veut faire du salarié autre chose qu'un simple subordonné (démocratie). Cf Lois Auroux : ce sont les dispositions de la loi qui ont encadré le pouvoir de l'employeur dans le règlement intérieur. Lorsque l'employeur veut restreindre son subordonné, il devra se justifier devant un juge, tout en démontrant que cette restriction n'est pas abusive.

I- Les caractères généraux du droit du travail.

1) Les fonctions du droit du travail

Le droit du travail a d'abord chercher à limiter l'emprise de l'employeur sur le salarié. Économiquement, on cherchait à développer la stabilité de l'emploi. Exemple : un salarié travaille dans une entreprise. Cette entreprise est racheté. Le salarié doit-il être gardé ou non ? La loi dit que les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur.

Également, la loi a prévu des outils qui permettait au salarié d'être égal à l'employeur (action collective). Exemple : le droit de grève. Ce droit est reconnu pour permettre aux syndicats de faire pression sur l'employeur. Le droit prend directement en compte la violence sociale et dit qu'une certaine dose de cette violence peut être bénéfique. Dans le même temps, il reconnaît des limites à ce droit.

Certains ont essayés de démontrer la thèse de réversibilité du droit du travail : le droit ne sert pas juste à protéger le salarié, mais il permet le bien de l'entreprise.

L'institution d'un marché du travail et la régulation de l'économie.

La convention collective est un très bon exemple d'outil juridique qui permet d'institutionnaliser un marché du travail égalitaire pour les entreprises.

2) Les techniques développées par le droit du travail.

A. Les rapports du droit du travail avec les autres droits.

La relation de travail est un contrat. Alors que le droit du travail doit être attaché au droit des contrats, il entretient avec ce droit une relation complexe. Un travailleur loue la force de travail. Le code civil comporte deux ou trois articles consacrés au contrat de travail. Il définit le contrat de travail comme un contrat de louage des services. Cette fiction provient du droit romain. L'idée était en droit romain, que l'esclave qui retrouvait sa liberté, n'est plus ce qui était loué par quelqu'un, mais celui qui se louait lui même. Le salarié serait donc un commerçant parfaitement égal à l'employeur, il propose sa force de travail à son employeur.

Comment réglemente-t-on le droit du travail : en appliquant le droit des contrats.

Implicitement, en rentrant dans l'entreprise, le règlement intérieur était accepté ; comme s'il devenait une clause du contrat de travail. C'est très progressivement que le droit du travail

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