Cours De Comptabilité: les impôts

Les impôts existent et font partie de notre univers quotidien. Payer ses impôts est une obligation qui incombe à tous ; ‘’Nul citoyen n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux charges publiques’’ . Seulement chacun paie suivant ses capacités contributives ; c’est pourquoi on a tendance à croire que certaines entreprises payent plus d’impôts que d’autres. Il est indéniable que les impôts apparaissent lourds et nombreux surtout lorsqu’on leur associe les cotisations sociales et les taxes parafiscales perçues au profit de certains organismes professionnels.

Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique .

Les impôts dont la cause se trouve dans les charges publiques ont trois caractères fondamentaux :

1- Ce sont des prélèvements forcés et définitifs, imposés par l’Etat au moyen de son pouvoir de contrainte ;

2- Ce sont des prélèvements obligatoires : les contribuables sont tenus à l’obligation de s’acquitter de l’impôt sous peine des sanctions prévues en cas de retard, dissimulation ou fraude fiscale.

3- Les impôts ne comportent pas de contrepartie directe et ne sont pas affectés. Cela les distingue :

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