Adoption de la relation de travail par le droit négocié.

ADOPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL

PAR LE DROIT NEGOCIE

1. LA NEGOCIATION COLLECTIVE

A) Les acteurs de la négociation collective

Dans les entreprises les négociations sont de plus en plus présentent entre les employeurs et les ou les organisations professionnelles et d’autres parts entre les syndicats de salariés pour définir une convention collectives. Ce sera donc une « production NORMATIVE » issue du milieu professionnel.

Cette échange et représentant employeur et salariés porte sur les conditions de travail sur la formation professionnelle, l’emploie et les garanties sociales. Les négociations collectives sont réalisées :

 Par partenaires sociaux employeurs les exemples le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et le CGPME (Confédération Générales de PME).

 Les partenaires sociaux salariés : la loi du 28 aout 2008, portant sur la démocratie sociale Démocratisiez social Modifie les règles de représentativités des syndicats ces règles sont :

- Conditions de respects des valeurs républicaines ;

- Condition affective adhérents et de cotisations à jours ;

- Conditions d’indépendance à l’égard de l’employeur ;

- Conditions d’anciennetés, il faut au moins 2 ans d’ancienneté dans la profession et géographique de la négociation ;

- La transparence financières, tenue des comptes en règles ;

- L’audience électorale, un syndicat est dit représentatif quant ces candidats aux élections professionnel est obtenu au moins 10% des voies de l’entreprise et au moins 8% au niveau de la branche

Dans les entreprises pourvut de délégués syndicaux, les conventions et les accords collectifs doivent respectés les dispositions de la loi du 1 janvier 2009.

Dans les entreprises d’dépourvut de délégués syndicaux, c’est l’employeur qui à le droit de conclure les accords collectifs avec un représentant du personnel

B) Les objets de la négociation collectives

Il faut distingués convention collective et accord collectif.

La convention collective met en place l’ensemble des relations de travail entre l’employeur et les salariés c’est un complément du code du code du travail, et une adaptation particulière pour certain secteurs d’activité.

La convention s’applique au salarié de toutes les branches professionnelles ou à certains secteurs d’activité à tous les salariés de France ou seulement à une zone géographique.

L’accord collectif ne porte que sur certains thèmes choisie par les négociateurs

Exemple : imposition de porter des chaussures de sécurité.

C) Les champs d’application

Chaque convention ou accord doit indiqués la zone géographique, le domaine professionnel et les établissements

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