Recettes des collectivités

Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions), en votant le budget chaque année, vont aussi voter les recettes. Ces recettes se divisent en 3 groupes d’importance inégale :

- Les ressources qui viennent de la gestion des services et de leur domaine.

- Les ressources qui viennent du budget de l’Etat.

- Les ressources qui viennent des impôts locaux payés par des contribuables.

1. Les recettes venant de la gestion des services et du domaine

Certaines recettes viennent de la gestion des services. Les services publics, destinés au public, sont très nombreux en France et touchent des secteurs très variés. Par exemple, il y a la culture, les écoles, le périscolaire, les associations, ou les personnes âgées. Les collectivités font des efforts colossaux pour avoir des services qui ne sont pas au prix de revient. Tous ces services peuvent entrainer des recettes, qui sont appelées les tarifs d’un service public. C’est ce qu’on paye pour accéder à ces services, tels que l’accès à la bibliothèque qui est parfois payant, l’accès à une piscine municipale, ou des hébergements publics en EHPAD proposés à des tarifs bien inférieurs au coût de revient.

Dans les recettes propres à une collectivité, il y a également les recettes qui viennent de son domaine. La collectivité territoriale possède des biens construits et des espaces. Etant propriétaire, ces domaines peuvent entrainer un loyer. Par exemple, les salles publiques municipales peuvent être louées pour des mariages ou des fêtes de famille. De plus, les collectivités possèdent beaucoup de logement qu’elle loue, dont une grande partie du logement social leur appartient. Les collectivités peuvent également avoir des biens que les personnes peuvent leur avoir donnés. Par exemple, des particuliers attachés à leur commune et n’ayant pas d’héritier peuvent donner leurs biens à la collectivité.

Ainsi, il y a des biens qui appartiennent à la collectivité et qui vont entrainer des tarifs (ex : musées). Mais elle peut aussi avoir des espaces publics (ex : naturel ou bâti) que la collectivité va louer à la journée ou semaine, par exemple, aux personnes privées. Par exemple, sur la Côte d’Azur, une partie des plages sont privées. Des plagistes les louent à la commune pour les louer à la journée aux particuliers. Le plagiste paye pour exploiter l’espace public. Autre exemple, il y a le domaine de la montagne qui appartient souvent aux collectivités. Elles peuvent les louer aux stations de ski. Il y a donc beaucoup de location. L’exemple de location le plus fréquent est les parcmètres. Les particuliers peuvent louer provisoirement, pendant une durée limitée, une partie du sol public. C’est la même chose avec les parkings souterrains. Il y a également une location du sol communal avec les terrasses des commerçants (cafés et restaurateurs). Cela fait référence au tarif de location du trottoir. A Paris, avant, ce tarif était unique. Il a été ensuite différencié avec des tarifs spéciaux pour les espaces touristiques. Les marchés, les fêtes foraines et les brocantes entrainent des locations saisonnières ou épisodiques de places publiques. Le cimetière est une location des sous-sols et du sol publics.

On a donc des ressources qui viennent des tarifs proposés pour les services publics, qui sont souvent modestes par rapport au prix de revient. Ce prix peut être calé sur les capacités contributives des particuliers (ex : cantine, EHPAD), ou une différenciation du prix du service en fonction de l’âge (ex : transports). Cette catégorie de recettes ne représente jamais plus de 10-15% des recettes totales de la collectivité territoriale.

2. Les recettes venant du budget de l’Etat

2/ ce sont des ressources qui viennent du budget de l’État. A partir de son budget, L’Etat verse des dotations aux CC, la principale dotation de fonctionnement (du quotidien, pour que les CC exerce leurs fonctions) est la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette dotation pèse 27 milliard sur le budget total de l’État. L’Etat encaisse des ressources et en puisant dans ses ressources il redistribue aux CC pour qu’elles puissent financer leur quotidien auprès des habitants. La DGF aide les CC surtout les plus modestes (on les aide plus) et moins les CC plus riche fiscalement. Cette DGF est distribué aux communes et au intero à fiscalité propre. C’est une grosse dotation et complexe (notamment dans sa redistribution, diferenciation, basé sur des critères pour les CC modestes (petite) ou en difficulté). Mais tout le monde en touche une partie. Comme cest letat qui donne cet argent et que ca vient de son budget, cest une arme important pour letat et ses politiques qui peut dire quil veut soutenir par ex les communes qui font leffort intercomunal ou leffort des comunes nouvelles. il y a des commentaires poncifs sur la DGF. Est-ce que cest une carote qu’on donne aux collect ? nos CC ne se mettrait d’accord que parce qu’on leur tend une aide, com si elle navait pas de pol et de strategies ? les CC sont acompagné quand elles font des choix pour les inciter a faire des interco forte. Depuis les lois de finance des année 90 on acompagne les structures interco avec des aides dautant plus forte quand les collect vont trasnferer des cometences aux interco a fiscalité forte (incitation a transférer au niveau interco,

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