La politique agricole commune représente elle un gain pour l'UE

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE REPRÉSENTE-T-ELLE UN GAIN NET POUR L’UNION EUROPÉENNE ?

SOMMAIRE

Table des matières

SOMMAIRE        2

INTRODUCTION        3

I)        Présentation de la PAC        3

II)        Les différentes réformes        4

a)        La réforme de 1992 : le contrôle des excédents        4

b)        L’Agenda 2000 : Un complément de la réforme de 1992        5

c)        La réforme de juin 2003 : L’accord du Luxembourg        5

d)        Consolidation du cadre de la réforme de 2003 : Le « bilan de santé »        7

e)        Vers la PAC 2020        7

III)        La PAC actuellement        8

IV)        Avantages de la PAC        10

V)        Les limites de la politique agricole commune        10

a)        Concentration agraire et disparition des exploitations agricoles de petite taille        11

b)        Le schéma inégalitaire des aides        12

c)        la priorité à la monoculture        12

d)        impacts sous-estimés sur les régimes alimentaires.        13

e)        impacts sur les agricultures du Sud        13

Conclusion :        14

BIBLIOGRAPHIE        15

INTRODUCTION

Au sein de l’Union européenne, un certain nombre de lois et règlements existent afin de réguler les liens entre les différents Etats membres. Parmi eux, la Politique Agricole Commune, qui instaure des règles concernant l’agriculture en Europe.

Le but de ce dossier est alors de voir si la PAC entraîne un gain net pour l’Union européenne ou non.

Nous allons donc tout d’abord vous présenter la PAC ainsi que ses premiers fondements. Ensuite, nous verrons que de nombreuses réformes viennent changer cette PAC et l’améliorer au long terme et laissant place à la PAC actuelle, expliquée dans un troisième temps. Nous verrons ensuite les avantages qu’offre cette politique. Pour finir, nous présenterons les limites de cette politique au sein de l’Union européenne

1. Présentation de la PAC

Le 25 mars 1957, les pays fondateurs de la Communauté Economique Européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) se réunissent pour la signature du traité de Rome. Le but de cette communauté est alors de permettre un développement économique harmonieux ainsi qu’une augmentation du niveau de vie pour les Etats membres.

C’est dans ce contexte que la PAC, ou Politique Agricole Commune, a été créer. Plusieurs objectifs lui sont alors octroyés :

• Augmentation de la productivité de l’agriculture via le développement du progrès technique
• Assurance d’un niveau de vie équitable pour la population agricole
• Stabilisation des marchés
• Sécurisation des approvisionnements
• Assurance de prix raisonnables pour les consommateurs.

Si la PAC est votée c’est notamment pour répondre à un besoin de cohésion européen (un des principes du traité de Rome) dont la population est encore très fortement agricole.  En effet, en 1955, on compte 6,5 millions de personnes actives dans le domaine de l’agriculture dont la valeur ajoutée représente 10% du PIB.

En lien avec cette politique, les agriculteurs bénéficient à l’origine d’aides indirectes leur permettant d’assurer un prix minimum pour leur production, comblant l’écart entre le prix du marché et le prix garanti. Ils bénéficient également de restitutions aux exportations qui correspondent à des subventions permettant de ne pas pénaliser les exportations européennes par rapport aux prix garantis supérieurs aux prix mondiaux. Enfin, il existe une préférence communautaire qui protège le marché européen de la concurrence liée aux importations à bas prix. Ce sont en réalité des prélèvements agricoles constituant une taxe douanière.

Quelques années plus tard, toutes les missions sont remplies. Les français disposent d’une alimentation abondante, diversifiée, saine et bon marché. Par ailleurs, la France devient une puissance exportatrice de la planète contribuant alors à la croissance économique et sociale de l’Union Européenne.

1. Les différentes réformes

Comme nous l’avons vu précédemment, la PAC a très vite rempli ses objectifs principaux. Depuis 1960, différentes réformes se sont alors imposées guidées par trois grandes exigences au niveau européen :

• Il faut éliminer les excédents
• Il faut rendre compatible les dispositifs européens avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce
• Il faut introduire des conditionnalités environnementales.

1. La réforme de 1992 : le contrôle des excédents

Deux méthodes sont mises en place par la PAC pour agir sur les excédents. En effet, l’Union Européenne se retrouve face à des niveaux de production beaucoup trop élevés. En 1984, 600 000 tonnes de poudre de lait et 1,1 million de tonnes de beurre sont produits. Ce fort excédent menaçait alors d’engendrer un effondrement du prix de ces produits et ainsi la survie de leurs producteurs.

Pour pallier à ces problèmes, des quotas sont tout d’abord instaurés. Grâce à cette première réforme, les stocks de produits laitiers retrouvent un niveau raisonnable après une quinzaine d’années. Les quotas permettent ainsi de contrôler les niveaux de production de chaque pays mais aussi de les répartir entre eux. Nous sommes donc face à une politique territoriale mais ces quotas permettent également de diminuer les concurrences entre pays européens.

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