La Politique Agricole Commune

La Politique Agricole Commune

Fondements

En 1957, les six pays (France, Allemagne, Italie, Benelux) qui constituent la Communauté Economique Européenne (CEE) affirment leur ambition d’assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe en signant le Traité de Rome. Ce dernier a pour ambitions concernant l’agriculture :

- D’accroître la productivité de l’agriculture et de favoriser la modernisation des exploitations agricoles ;

- D’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;

- De stabiliser les marchés ;

- De garantir la sécurité des approvisionnements ;

- D’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

En 1962, la PAC est mise en place pour assurer la sécurité alimentaire considérée comme indispensable au maintien de la paix en Europe.

Les objectifs de la PAC ont évolué, mais les fondements restent les mêmes. Ainsi, aux objectifs définis par les traités s'ajoutent :

- L'attachement à une alimentation saine et de qualité ;

- Une production respectueuse de l'environnement et des animaux ;

- Une attention croissante pour le développement rural.

L’augmentation de la production européenne a été réalisée dans le cadre d’un marché agricole organisé selon trois principes :

Unicité du marché

L’Europe constitue une zone de libre-échange sans droits de douane, ni barrières d’aucune sorte aux échanges entre les pays de l’Union. L'unicité du marché suppose des prix agricoles communs dans toute l'UE. On parle d’OCM (Organisation Commune du Marché) au sein de laquelle chaque produit fait l’objet de règles spécifiques destinées à réguler sa production en fonction de la demande. L’Europe peut ainsi influer sur l’offre ou sur la demande en fixant un prix d’intervention qui constitue le prix plancher du marché. Cela permet d’éviter une très forte variabilité des cours agricoles internationaux.

règles communes : sur la concurrence, anti dumping , domaine sanitaire, ..

Préférence communautaire

Les produits d'origine communautaire sont préférés aux produits importés. Son principal objectif est de protéger le marché commun des importations à bas prix et des fluctuations des prix mondiaux. Ce principe se traduit par des mesures à l'importation (taxes à l’importation) et à l'exportation (subventions à l’exportation).

Solidarité financière

Les ressources sont affectées en fonction des besoins et non en fonction des contributions des Etats membres. Certains pays sont donc contributeurs nets (ils paient plus qu’ils ne reçoivent) et d’autres bénéficiaires nets.

Evolutions

Les premiers pas

Depuis ses débuts en 1962, la PAC a rempli ses objectifs. Puis, avec sa politique de prix garantis et de garantie d'achat illimitée, la PAC a commencé à produire de plus en plus d'excédents, qui sont devenus structurels pour certains produits dès les années 70 (lait, vin, céréales, viande bovine). Le stockage pèse de plus en plus lourd dans le budget communautaire

Pour écouler ces excédents, la Communauté a recours aux exportations qu’elle subventionne pour rendre les produits européens concurrentiels en termes de prix

Les premières transformations que connaît la PAC visent alors à trouver des solutions pour mettre fin à ces excédents de production.

En

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