Quels sont l’organisation et les pouvoirs du MSU (Mécanisme de supervision unique) et ses répercussions sur les banques ?

Question 2: Quels sont l’organisation et les pouvoirs du MSU (Mécanisme de supervision unique) et ses répercussions sur les banques ?

Introduction:

La crise des subprimes de 2008 s'est soldée par une crise financière et économique. Afin d'éviter l’effondrement du système bancaire, les états et la BCE sont intervenues massivement dans la recapitalisation des banques européennes. Pour ne pas que cela se reproduise, l'Europe a crée l'union bancaire européenne. Cette union a deux objectifs:

• Empêcher le risque systémique entre les établissements financiers européen.
• Permettre la recapitalisation des banques en difficulté sans faire appel aux fonds publics.

Nous verrons dans un premier temps l'organisation du MSU, quels sont ses pouvoirs et enfin ses répercussions sur les banques.

1. Organisation et pouvoir du MSU

a) L'organisation:

L'union bancaire se décompose en trois piliers dont le premier est le MSU (Mécanisme de supervision unique). C'est une structure de surveillance.

Le MSU est composé par la BCE ainsi que les autorités nationales de supervision. (ACPR en France). C'est la BCE qui fixe les instructions aux autorités nationales. (Volonté de centraliser la prise de décision).

Il concerne tous les établissements bancaire de la zone Euro et ceux des pays non euro qui souhaitent décider de participer au MSU.

La BCE supervise directement les établissements financiers «significatifs» Des conditions d’éligibilités sont instaurées au niveau du total bilan ou du poids dans le PNB. Ils sont aujourd'hui au nombre de 128.

Ces 128 établissements détiennent 82% des actifs bancaires de la zone euro.

Des membres du personnel de la BCE sont affectés à la surveillance de chacun de ces établissements bancaires.(JST: Joint Supervisory teams).

Les établissements moins importants restent soumises au contrôles des ANC (autorité nationales compétentes)

b) Pouvoirs:

Il a été crée un un comité de surveillance qui contrôle le respect des exigences demandées aux banques.

Son premier rôle est d'effectuer des examens prudentiels. La BCE peut faire des enquêtes sur place , des inspections.

Elle peut accorder ou retirer des agréments bancaires. Elle peut également imposer des règles prudentielles supplémentaires.

Ou peut encore prendre des sanctions financières qui peuvent aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaire de l'établissement.

1. Les répercussions sur les banques.

a) Répercussion interne

Le MSU est particulièrement vigilant à l'égard du paquet CRD4 (ratio de solvabilité des banques, grands risque). Il a donc été mis en place des directives qui doivent être respectées par les établissements bancaires sous peine de sanctions comme nous l'avons vu auparavant.

Pour respecter cela les banques ont dues se réorganiser et opérer des changements profonds.

D'abord un travail de fond: Examination des dossiers de crédit, valeur des garanties, mise à jour de leur actifs.

Mais également sur l'organisation interne: Formation des collaborateurs, pilotage des équipes, audit interne, nouvelle politique de risque à mettre en place, système informatique à changer, en effet il faut transmettre les informations financières à la BCE et faire preuve de transparence.

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