Quelles sont les conséquences d’une homogénéisation des autorités de supervision pour les banques et les assurances ?

Quelles sont les conséquences d’une homogénéisation des autorités de supervision pour les banques et les assurances ?

Intro : La crise financière 2008 a révélé des défaillances financières en matière de surveillance financière. L’union européenne malgré la réticence de certains Etats, a instauré des autorités supervision afin de remédier aux carences, mises en exergues par cette crise.

Je vous vais vous présenter tout d’abord une analyse des activités risquées encourus dans le secteur banque et de assurance et ensuite l’encadrement des activités du secteur financier dans le cadre d’une homogénéisation des autorités de supervision.

I DES ACTIVITES RISQUEES (banque et assurance)

1 - Risques transférés par la clientèle :

L’assurance encaisse les primes avant de régler un sinistre c’est à dire un évènement aléatoire ou un évènement à une échéance aléatoire.

De manière analogue, la banque doit être en mesure de restituer les dépôts à ses clients à une échéance aléatoire ou contractuelle

2 - Risques opérationnels :

La coassurance ressemble en banque à la pratique du tour de table que l’on retrouve dans les dossiers de financement important : un assureur est chef de file (mandataire des autres compagnies) dans un dossier de risque partagé.

La réassurance ressemble en banque à la pratique de la contre-garantie : un assuranceur prend le risque et trouve un autre assureur pour le rembourser selon des modalités définies en cas de sinistre avéré

3 -Risques financiers :

Un facteur de risque commun réside dans le choix des placements des liquidités versées par les clients (épargne et ou primes d’assurance).

Les deux acteurs investissent sur le marché d’actif dans le même but :

Rentabiliser la trésorerie qu’ils détiennent, en attente de la restituer. La problématique liée à la gestion de l’actif/passif est identique : l’adossement des ressources et des emplois de durées, de taux, d’actifs différents induit des risques de contrepartie, de taux de change.

II ENCADREMENT DES ACTIVITES DES BANQUES ET DES ASSURANCES

1- Les autorités de supervision

* Similitude des autorités de tutelles

La loi sécurité financière de 2003 a prévu que le Comité Consultatif de la législation et de la règlementation financière, ainsi que le comité consultatif du secteur financier soit désormais commun dans le domaine de la banque et de l’assurance

* L’ordonnance du 21 janvier2010 a fusionné les autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance en créant l’ACPR

* AUTORITE BANCAIRE EUROPENNE (banque)

sauvegarder la stabilité et l’efficacité du système bancaire

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