Quels sont l’organisation et pouvoirs du MSU et ses répercussions sur les banques ?

QUESTION 2 : Quels sont l’organisation et pouvoirs du MSU et ses répercussions sur les banques ?

Introduction

⇒ Crise de 2008 a poussé à revoir la supervision des banques

⇒ Union bancaire constitué de 3 mécanismes : MSU, MRU, et système européen de garantie des dépôts

⇒ Ici : définition du MSU et précisé qu’il est opérationnel depuis le 4 novembre 2014

⇒ Reprendre la problématique et présenter le plan

Plan

1- Organisation et pouvoirs du MSU

⇒ Pour les établissements bancaires significatifs (129 contrôlés par la BCE et 3500 contrôlés par les autorités de contrôle)

⇒ Fonction de la surveillance assurée par un conseil de surveillance

⇒ Règlement cadre MSU

⇒ BCE est responsable du fonctionnement général du MSU

⇒ Dans le cadre du MSU, la BCE a comme missions : délivrer et retirer agréments ; veiller au respect du cadre prudentiel ; exécution des missions de surveillance

⇒ La BCE dote ainsi le MSU de 3 pouvoirs : pouvoirs d’enquête ; pouvoirs de sanctions ; pouvoirs de surveillance ( ici possibilité d’illustrer avec un exemple de sanctions du MSU )

⇒ Quelques chiffres : 900 agents de contrôle à la BCE et 3500 au niveau des autorités de contrôles nationales

2- Répercussions sur les banques

⇒ Transfert de compétences

⇒ Respect du paquer CRD4 (ratio de solvabilité et de grands risques)

⇒ Obligation de transmettre un reporting

⇒ Impact sur la comptabilité

⇒ Risque de sanctions

⇒ Impacts sur la formation, RH et management

⇒ Impacts financiers (engendre des frais) -> rentabilité de la banque touchée

Conclusion

⇒ Ouverture possible sur le fait que le 3ème pilier n’est pas encore adapté

⇒ Autre ouverture possible : nouveaux acteurs non soumis au MSU

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