Le système bancaire en France

Chapitre 2 : le système bancaire en France

Section 1 : Brève histoire de la banque

1. Naissance de la Banque

Les premières formes de banques (en Europe) étaient en réalité des marchants banquiers. Il s’agissant uniquement d’un service de sécurisation des transactions commerciales. Le service de crédit est réalisé par les marchants banquiers eux-mêmes dans le négoce des lettres de change. La monnaie métallique est mise en circulation par les autorités publique. Progressivement, les lettres de changes deviennent un moyen de paiement entre les commerçants mais deviennent également un instrument de crédit et permettent de séparé la date de la transaction et la date de son règlement. L’évolution majeure des banques apparaît au XVIIIe siècle, des établissements bancaires vont apparaitre comme étant des banques d’émission (émettent des billets payables au porteur). Toute l’histoire de la banque est de comprendre que la capacité d’émissions de billet peut dépasser les réserves d’encaisse métallique. C’est J. Law qui en 1716, compris que le fait que les encaisses métalliques peuvent être substituées par la détention de monnaie papier et que dans une telle situation l’émissions de monnaie papier peut dépasser le montant des encaisses métalliques puisque seule les demandes de retraits doivent être couvertes. Il obtint ainsi le droit de créer sa banque privée et en 1719 il reçoit le monopole de l’émission des billets en France.

En 1789, après la révolution, l’Etat émis ce qu’on appelait des « assignats ». Les assignats sont une reconnaissance de dette de l’Etat, une promesse de remboursement qu’il honorera lorsqu’il aura vendu les biens du clergé. Au fil du temps, ces assignats devinrent des moyens de payement. Ainsi, l’Etat poursuivis l’émissions de ces assignats au-delà de la valeur des biens nationaux. De faux assignats sont également mis en circulations à cette époque, et l’Etat poursuivis sa surémission jusqu'à ce que ce moyen de paiement ne devienne plus valide.

En 1800, la Banque de France est créée par 4 parisiens. Elle recevra d’abord un statut semi-publique et le gouverneur de la BdF sera  nommé par le gouvernement en contrepartie de quoi la responsabilité des actionnaires sera limitée. Elle devint au fil du temps, la banque des autres banques. Elle obtint le monopole des émissions des billets de banques qui sont 100% convertibles en monnaie métallique. Le Trésor Publique va recevoir les billets émis par la Banque de France qui en contrepartie lui propose des avances. Elle fut l’une des première banque à implanté des succursales sur tout le territoire (les banques d’émissions régionales). On a donc ici un système bancaire pyramidal proche de notre système moderne.

Au sein de système, ce détache ce que l’on appel « la Haute Banque » qui est en réalité le regroupement de banquiers d’escomptes fortement spécialisés dans le financement du commerce international et de l’industrie (naissante à l’époque). La banque Rotchild est l’une des plus illustre banque de ce type. Ce modèle va être rapidement concurrencé par l’émergence de « banques d’affaires ». Le problème de la Haute Banque et que son modèle de banque familiale (usant de sa fortune pour financer l’industrie) va être copiée par de véritables mastodonte financier qui sont des entreprise avec un statut de SA par action et se finançant par l’émission de titre à LT. Ce statut va leur permettre de développer un réseau d’agence étendu sur tout le territoire.

Un autre modèle de banque se développait parallèlement à cela : les « banques commerciales ».  Il existe ainsi, 200 banques d’escomptes, avec 900 000 habitants et autres banques. Elles sont de petite taille et doivent s’étendre pour subsister. Un autre modèle fait sont apparition au fil du temps : les « banques mutualistes ».Dans ce modèle d’affaire les déposants sont propriétaire de la société de crédit (appelés « sociétaires ») et sont solidairement responsable devant les engagements de la banque. Ce modèle de banque apparait tôt en ALL et en ITA. Elles apparaissent plus tardivement en FRA avec le Crédit Mutuel, la Banque Populaire.

1. Paniques et défaillances

Il est connu que les banques (de petite taille) sont très sensibles aux mouvements de retraits (surtout massifs) de la part des déposants. Ainsi, le développement des banques ne se fait pas non sans mal, et nombre d’entre elles font faillites, le tout avec une grande concurrence. L’instabilité bancaire est donc forte et la contagion des risques et des crises est particulièrement forte. Il y a ainsi des vagues de panique bancaire alors que nombre des banques concerné n’étaient pas liées les unes aux autres.

Après 1930, les banques se sont assurer de garder la confiance de leur déposant via une garantis des dépôts. Il va y avoir un renforcement de la capitalisation des banques et/ou une augmentation leur diversification. On constate donc bien que le simple jeu de la concurrence ne suffit pas à sécuriser le système bancaire. Alors que dans une économie de marché décentraliser les crises et les faillites permettent de sélectionner les modèles d’affaires les plus efficace, d’éliminer les investisseurs trop mal informés, la crise des années 30, et les faillites en cascade révèle l’existence d’un nouveau risque qui peut sanctionner les épargnant et enrichir les spéculateurs.

La banque de France va donc commencer à assurer son « rôle » de banque des banques en prêtant et en asssurant des liquidité au banques. Cependant, elle le fait de façon absolument pas réglementée et de manière discrétionnaire.

Section 2 : Grandes évolution réglementaire

1. Fondements de la réglementation

Une banque remplis deux missions :

1. Assurer un service de fourniture de liquidité aux agents non-financiers. Elle fournit donc des moyens de paiements à l’économie. Elle doit donc faire face aux demandes de retraits, aux ordres de virements,…
2. Réduire les asymétries d’information et des couts de transaction dans la relation prêteur/emprunteur.

Pour réaliser ces missions, les EC vont donc être soumis à une réglementation particulière. Les arguments en faveur de cela est la production d’externalité par le secteur bancaire et le fait que le système bancaire repose sur une relation d’agence !

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