Le banquier et sa responsabilité

Le banquier et sa responsabilité.

Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui.Mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises.

Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, de garder le secret. De même qu’ils l’investissent d’une obligation de surveiller les opérations traitées par ses clients.

Cette servité de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier, par l’instruction et l’expérience qu’il a acquises et surtout par la confiance qu’on lui prête.

En matière juridique, la responsabilité est une éventualité pouvant entraîner une sanction. La condition pour que cette éventualité se réalise est la participation du sujet à des situations génératrices de dommages.

Pour le banquier, entendu ici comme personne physique ou entreprise bancaire, la diversité de ces situations n’a d’égal que celle des opérations qu’il effectue ou des obligations qui lui incombent à l’occasion de son activité, de la sorte, sa responsabilité puise ses sources dans le droit commun, la réglementation de la profession ainsi que dans celle relative, s’il y a lieu, aux opérations de banques.

Le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des tâches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi, en raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, cambiaire ou disciplinaire, dans ce sens également, l’expansion de l’activité bancaire entraîne un accroissement des risques d’erreurs ou de fautes commises par le banquier qui, en principe, devait mettre de plus en plus en cause sa responsabilité.

La recherche au niveau jurisprudentiel marocain ne confirme pas cependant de façon absolue cette hypothèse. Les décisions publiées demeurent relativement peu nombreuses, comparées à l’importance des situations dans les quelles le banquier est astreint certains devoirs et il semble que cet état de la jurisprudence est dû à la fois, au fait que les décisions judiciaires ne font pas l’objet d’une publication systématique et à l’abstention des justiciables de recourir aux tribunaux pour trouver des solutions à leur litiges. La pratique consiste pour les banquiers désireux de sauvegarder leurs images de marque, à rechercher des solutions en dehors des juridictions : les constructions jurisprudentielles peuvent, en effet consacrer certaines règles qui risquent d’orienter l’évolution du droit en un sens estimé non conforme aux intérêts de la profession. Une certaine doctrine a, d’ailleurs exprimé sans détours ses préoccupations devant l’ampleur du développement de la responsabilité des banques.Nostalgique de la période sans statut légal, le comportement des entreprises bancaires marocaines à l’image de cette doctrine, craint sans doute que l’évolution de la jurisprudence,n’en arrive à entraver le fonctionnement de leur activité.

Cette façon d’envisager la responsabilité du banquier comporte certainement des craintes excessives et ne va pas forcément dans le sens de l’intérêt de la profession. En effet, et même si ce raisonnement se situe à l’intérieur du système économique libéral dans lequel évolue la profession bancaire, ces craintes ne sont pas justifiées; car, dans ce system également, l’épanouissement de l’activité bancaire, quel que soit le degré de la liberté professionnelle, a besoin de règles strictes de responsabilité pour favoriser l’amélioration de ses prestations. Bien mieux, des règle de responsabilité qui diminuent les risques d’erreurs ou de fautes servent l’intérêts du banquier, puisqu’elles contribuent à rehausser la renommée de son entreprise.

Ces considérations sur le développement de la responsabilité du banquier étant ainsi précisées, il reste par ailleurs, que c’est indiscutablement l’aspect civil qui a alimenté le plus la jurisprudence et la doctrine.C’est que le droit commun des obligations fournit l’essentiel du cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité bancaire. La doctrine semble cependant particulièrement attachée à ce propos, à la spécificité qui distingue cette responsabilité au point où cette caractéristique ainsi dégagée a donné lieu à de fructueuses investigations car les contrats classiques qui y sont examinés, tels le dépôt ou le prêt, se présentent sous des traits originaux qui les transforment en opérations de banques.

Cette démarche a abouti, malgré l’idée défendue par la doctrine qui soutient l’idée de la « non responsabilité » du banquier, au renforcement de celle-ci dans ce sens elle est toute fois demeurée attachée à l’approche classique de la responsabilité qui, pour cela même, implique ses propres limites.

Elle est, en effet, examinée à l’intérieur des cadres juridiques existants, sans qu’elle puisse sortir de cette éventualité dont il a été question plus haut et qui la rend uniquement propre à recevoir une sanction dans la seule mesure où le banquier manque à ses obligations conventionnellement ou légalement déterminées. Ainsi, dans les relations individuelles du banquier avec sa clientèle, la sanction est perçue comme la réparation civile du préjudice qu’il a causé. En cas d’infraction à la réglementation bancaire, la section est fondée soit sur la répression disciplinaire prévue par celle ci, soit sur la répression pénale ou cas où cette réglementation

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