La comparaison entre le financement des banques islamiques et conventionnel dans les PME
Cours : La comparaison entre le financement des banques islamiques et conventionnel dans les PME. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar 9248 • 2 Août 2016 • Cours • 1 698 Mots (7 Pages) • 1 344 Vues
Chapitre 1:PME ET SOURCE DE FINANCEMENT
L’importance accordée aujourd’hui à la PME n’est pas le fruit d’une génération spontanée. Elle est en fait le résultat d’un enchainement qui remonte au milieu de l’années 1970.
Il n’existe aucun accord spécifique, clair et unifié international pour le concept et la définition des petites et moyennes entreprises .On trouve un grand nombre de critères utilisés dans la définition de ces projets, et les plus importants sont :[1]
- Le nombre standard de salariés et des petites et moyennes entreprises, cette norme est largement utilisée et répandue dans le monde à cause de sa simplicité.
- La norme du capital investie (total des actifs).
- Critères pour le volume de production et les ventes.
- Critères pour le niveau de technologie utilisé.
- Critères pour la part du marché.
Dans ce chapitre on dit présenter :
-Section 1 : Définition d’un PME.
-Section 2 : Présentation des formes juridiques des PME.
-Section 3 : Présentation des sources de financement des PME.
-Section 4 : Définition des caractéristiques des PME ainsi leur rôle et les obstacles
rencontrés.
Section 1 : Définition d’un PME
Une entreprise est « toute entité engagée dans une activité économique , quel que soit son statut légal »[2].Alors avant d’être considérée comme une PME, L’entité d’abord doit être une entreprise. Une entreprise est une structure économique et sociale qui groupe des ressources humaines, financières ,naturelles , techniques et technologiques qui sont combinés d’une manières organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel, le marché, avec un objectif de rentabilité[3].
Les PME sont définies par la confédération générale des petites et moyennes entreprises[4] comme des entreprises financièrement et juridiquement indépendantes.
Les petites et moyennes entreprises sont des entreprises sont des entreprises dont la taille est définie à partir du nombre d’employés, du bilan ou du chiffres d’affaires , ne dépasse certaines limites ; les définitions de ces limites se diffèrent selon les pays : « Au Liban il n’existe pas une définition communément admise des PME ».[5]
Tableau 1 : Répartition des PME selon l’Union Européenne [6]
Nombre de salariés | Chiffres d’affaires | Total du bilan annuel | |
Très petites entreprises (TPE) | De 1 à 9 salariés | 2 millions d’euros | 2 millions d’euros |
Petites entreprises | De 10 à 49 salariés | 10 millions d’euros | 10 millions d’euros |
Moyennes entreprises | De 50 à 250 salariés | 50 millions d’euros | 43 millions d’euros |
Section 2 : les formes juridiques des PME
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories d’entreprises :
- Les entreprises individuelles (2-1) ne possèdent pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (par exemple : commerçant, artisan, agricole, etc…).Parmi les entreprises individuelles on trouve principalement la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite simple (SCS).
- Les entreprises des capitaux (2-2), dite aussi personne morale, elles regroupent la société anonyme (SA), La société en commandite par action (SCA) et la société à responsabilité limitée (SARL)
Types des sociétés et capital (maximum) | Nombre des partenaires et d’associés et responsabilité | Capital minimum et/ou maximum | Responsabilité des associés | Droits d’enregistrement |
Le SAL est une société anonyme libanaise | 3 associés minimum | Capital minimum de 30.000.000 LBP | La responsabilité des associés est limitée au montant des apports | Les frais fixes d’enregistrement sont des2.400.000 LBP soit1.600 USD |
La SARL est une société à responsabilité limitée | 3 associés minimum | Capital minimum de 5.000.000 LBP | La responsabilité des associés est limitée au montant des apports. Les gérants sont personnellement ou solidairement responsables vis-à-vis de la société et des tiers en cas de violation des dispositions de la loi ou des statuts, ainsi que de leur mauvaise gestion . | 1.400.000LBP |
La SNC est une société en nom collectif | 2 associés minimum | Pas de capital minimum | Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sur leur patrimoine. | 1.250.000 LBP |
2 sortes de sociétés en commandité .le SCS est une société en commandité simple soumise aux règles de constitution et de dissolution des sociétés en nom collectif .la SCA est une société en commandité par actions soumise aux règles légales relatives aux sociétés anonymes libanaises | 3 associés minimum | Capital minimum de 30.000.000 LBP | La responsabilité des commandités est illimitée celle des commanditaires est limitée au montant des apports | 1.250.000 LBP |
La société Holding soumise u Décret Loi no.45du 24 juin 1983 et ses modifications | 3 associés minimum | Capital minimum de 30.000.000 LBP | La responsabilité des associés est limitée au montant des apports | 2.500.000 LBP |
La société Offshore soumise au Décret Loi no.46 du 24 juin 1983 | 3 associés minimum | Capital minimum de 30.000.000 LBP | La responsabilité des associés est limitée au montant des apports | 2.500.000 LBP |
Source :http://www.interex.fr/fr/fiches-pays/liban/modalites-d-implantation#setting (consulté le 20 mai 2010)
...