La gouvernance des banques islamiques

La gouvernance des banques islamiques

Table des matière:

I) Les règles de gouvernance du droit islamique

II) Les règles de gouvernance actionnariales

III) Les règles de gouvernance managériale

1. Les règles de gouvernance managériale de la banque de détail

2. Les règles de gouvernance managériale de la banque islamique

d’investissement

3. Les règles de gouvernance managériale des guichets islamiques dans une

banque conventionnelle

IV) Les règles de gouvernance partenariales

L’ingénierie financière

1. l’évaluation des titres à revenus variables (actions et obligations islamiques)

et des transactions structurés sur taux de profit ;

2. les stratégies actives de gestion de portefeuille ;

3. La politique de placement, d’allocation d’actifs, par rapport à l’objectif de

performance

4. La politique de placement, d’allocation d’actifs, par rapport à l’objectif de

performance

5. L’évaluation des produits dérivés

6. La gestion des risques dans les banques islamiquesLa gouvernance des banques islamique……………………….…….prof: Omar Elkettani

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La finance islamique introduit une forme nouvelle de

gouvernance partenariale s’efforçant de concilier les principes de la

finance anglo saxonne et ceux du Coran

Les dirigeants des banques islamiques sont soumis à la fois à des

règles de gouvernance du droit islamique, du droit international (Bâle 1

et Bâle 2), des règles actionnariales , et des règles partenariales.

I) Les règles de gouvernance du droit islamique

- L’interdiction de la pratique d’un taux d’intérêt (Riba) assimilé à

l’usure et désignant toute forme d’intérêt fixe ou variable

- Le partage des pertes et des profits entre les différents acteurs de

l’opération financière

- L’interdiction de la spéculation (gharar). Le terme gharar vise

particulièrement deux aléas , l’aléa de l’opération commerciale

elle-même, et l’incertitude relative aux biens échangés. Ainsi que

l’interdiction de spéculer sur les faillites.

- L’obligation que les opérations de financement portent

exclusivement sur les actifs halal selon la sharia.

- L’obligation que toute transaction doit être sous tendue par un

actif tangible.

D’où l’instauration d’un conseil de Ulémas visant à contrôler

d’une manière permanente la licéité des actes bancaire.

Ces règles ont deux objectifs interdépendants : l’assurance de la

légitimité des opérations bancaires et le développement d’une

économie solidaire.

II) Les règles de gouvernance actionnariales

Pour pouvoir contrôler les dirigeants de banques et pour définir leur

espace discrétionnaire plusieurs instruments sont utilisés notamment :La gouvernance des banques islamique……………………….…….prof: Omar Elkettani

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- L’application à partir des années 80 de principes d’organisation et

de règles de fonctionnement des conseils d’administation.

- Le durcissement des règles de contrôle des comptes, de la

notation et de la communication financière des sociétés cotées en

bourse, notamment les banques islamiques.

- L’application par les instances internationales de régulation

comptable

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