Gestion du patrimoine master

2ème partie - La gestion du patrimoine financier : l’optimisation économique et fiscale 

1. L’optimisation économique.

L’objectif d’un placement est de générer des intérêts et/ou plus-values tout en limitant la pression fiscale.

Pour cela, il existe des enveloppes de placement qui permettent à la fois de diversifier le capital sur les différents marchés (monétaires, immobiliers, obligataires et actions) et à la fois d’optimiser la fiscalité (et donc de limiter la pression fiscale).

Ces enveloppes de placement sont :

• Le contrat d’assurance vie
• Le contrat de capitalisation
• Le PEA

1. L’assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne par lequel l’assureur ou la banque s’engage à verser au souscripteur (ou assuré) à la fin du contrat le capital et les produits (intérêts et/ou Plus-Values) générés par le capital placé :

• Si le souscripteur est vivant à la fin du contrat, il récupère le capital ainsi que les produits.
• En cas de décès avant la fin du contrat, le capital et les produits sont transmis à des personnes désignées (les bénéficiaires) que le souscripteur a désignées à la souscription ou ultérieurement.

L’assurance-vie est également une enveloppe fiscale c’est-à-dire qu’elle bénéficie d’une fiscalité allégée :

• En cas de rachat en cours de vie, les intérêts ou plus-values réalisés bénéficient d’un régime fiscal très favorable au-delà de 8 ans.
• En cas de décès, le capital et les produits n’entrent pas dans l’actif successoral et sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en bénéficiant d’abattements, voire d’exonérations (cas du conjoint survivant ou partenaire de PACS).

1. Assurance vie = enveloppe fiscale :

Les gains générés chaque année ne doivent pas être déclarés tous les ans dans la déclaration de revenus.

En conséquence, ils n’ont aucune incidence sur le montant de l’impôt sur les revenus.

Et même en cas de rachat, la pression fiscale est très faible.

Fiscalité de l’Assurance vie en cas de rachat (total ou partiel) en cours de vie.

En cas de rachat, la somme perçue est constituée d'une part de capital (les versements que souscripteur a effectués depuis l'ouverture de votre contrat) et d'une part d'intérêts (c'est-à-dire les gains : intérêts et plus-values).

L'imposition ne s'applique que sur les gains.

[pic 1]

• Rachats avant 8 ans (depuis la date de souscription du contrat) :

En cas de rachat total ou partiel durant les huit premières années, la part d'intérêts/plus-values du rachat est totalement imposable.

2 fiscalités peuvent s’appliquer :

1. Fiscalité pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017.

Principe : Les gains doivent être intégrés au revenu imposable.

En conséquence, ils sont taxés à la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du client.

A titre d’information, depuis le 1er janvier 2020, les 5 TMI sont : 0% - 11% - 30% - 41% - 45%

Exception : Le détenteur du contrat peut opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dont le taux dépend de l'âge du contrat (depuis la date de la souscription) : 35 % s'il a moins de 4 ans, 15 % s’il a entre 4 et 8 ans. 

Le client doit donc connaître sa TMI avant d'opter pour l'une ou l'autre des solutions.

1. Fiscalité pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017.

Année du retrait (N) : Un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire de 12,8% est automatiquement appliqué aux gains.

Année suivant le retrait (N+1) : Le détenteur du contrat peut opter pour l’imposition dans les revenus s’il le souhaite. S’il n’opte pas pour l’imposition dans les revenus, le PFO est définitivement appliqué (il se transforme en Prélèvement Forfaitaire Unique PFU).

• Rachats au-delà de 8 ans (depuis la date de souscription du contrat) :

• Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu.

• Les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 sont exonérés d'impôt sur le revenu pour la part d'intérêts portant sur des versements effectués avant le 26 septembre 1997.

• Pour les autres contrats et dans les autres, 2 fiscalités sont possibles :

1. Fiscalité pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017.

Principe : Les gains doivent être intégrés au revenu imposable.

En conséquence, ils sont taxés à la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du client.

A titre d’information, depuis le 1er janvier 2020, les 5 TMI sont : 0% - 11% - 30% - 41% - 45%

Exception : Le détenteur du contrat peut opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux de 7,50%.

Ce choix doit être explicitement formulé au moment du rachat ; à défaut le rachat est obligatoirement soumis à l'impôt sur le revenu

Le client doit donc connaître sa TMI avant d'opter pour l'une ou l'autre des solutions.

1. Fiscalité pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017.

Année du retrait (N) : Pour le montant total des primes versées sur l’ensemble des contrats du foyer fiscal inférieur ou égal à 150 000 €, un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) de 7,50% est automatiquement appliqué aux gains.

Ce PFO passe à 12,8% pour le montant des primes versées sur l’ensemble des contrats du foyer fiscal qui dépasse 150 000 €.

Année suivant le retrait (N+1) : Le détenteur du contrat peut opter pour l’imposition dans les revenus s’il le souhaite. S’il n’opte pas pour l’imposition dans les revenus, le PFO est définitivement appliqué (il se transforme en Prélèvement Forfaitaire Unique PFU).

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