Méthodologie politiques sociales

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Méthodologie POLITIQUES SOCIALES

Conseils :

• Préparer des fiches sur les publics et les institutions. (Loi 2002-2 !!! La place de l’usager en tant que participant et représentant) + faire une fiche sur l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (CAMS, CMP, etc.)  
• Le brouillon est indispensable. Première chose, ne pas lire les documents mais construire son brouillon et lire les questions (repérer les PS et le public abordé). 1 feuille par question. 20 min au brouillon, 40min en lecture de docs, 2h30 en rédaction, 30min en relecture.
• La lecture de docs ; repérer les docs qui vont servir à rien et répartition des documents par questions.

• La Q1 ; le contexte politique de la PS avec les lois qui la concerne (courte intro + une petite conclusion). On peut mettre l’évolution de la PS, et aborder le dispositif en lui-même.
• La Q2 concerne les acteurs et les partenaires. Il ne faut pas oublier l’usager dans les acteurs. Noter les connaissances qu’on a sur les dispositifs (Etat, région, CD, associations, établissements et services médico-sociaux).

Correction Q1 RSA ;

• La définition de précarité et de pauvreté. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui reconnaît pour les citoyens des droits (Art. 1 « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. ») + Le préambule de la constitution de 1946 qui affirme que la nation doit assurer à l’individu et à sa famille des conditions nécessaire à leur développement + La déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 + Sécu créée sur l’ordonnance du 4 octobre 1945 comme la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes, par un haut fonctionnaire : Pierre LAROQUE pour prévenir la maternité, la maladie, l’invalidité, la vieillesse et le décès. En 1954 suite à la monté de la précarité, l’Appel de l’Abbé Pierre au 1er février à la radio, demande aux citoyens de bien vouloir être solidaire.

• La précarité c’est un état de fragilité et d’instabilité, c’est l’absence d’une ou plusieurs sécurités permettant aux personnes d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux.
• L’exclusion sociale se définit comme un phénomène social qui met à l’écart un individu qui présente des différences par rapport au reste de la société.

RMI : crise économique dans les années 70 avec le constat d’une augmentation du chômage et d’une diminution du pouvoir d’achat. Les pouvoirs publics vont s’interroger sur la modalité de la prise en charge de la pauvreté. René LENOIR (sociologue) va préconiser dans un rapport paru en 1974 la création d’un minimum social pour les personnes ayant des ressources insuffisantes. En 1987 ATD Quart Monde par Joseph WRESINSKI diffuse un rapport dans lequel il alerte sur la situation des personnes qui subissent un isolement et professionnel et social ayant pour conséquence une diminution voire une disparition des revenus. A partir de ce moment un projet de loi sur le RMI va intervenir et va être perçu comme une révolution du fait du contrat d’engagement, on passe à un dispositif de responsabilité. Cela constitue une rupture par rapport au mécanisme d’assistance traditionnel et donc on passe d’une logique d’assistance à une logique de responsabilité. Le RSA est l’aboutissement d’un processus de réforme initié par Martin IRCH en 2005, il propose la création du RSA (loi du 1er décembre 2008) avec le principe d’un droit à l’accompagnement pour tous les bénéficiaires du RSA. En effet que le bénéficiaire soit sans emploi ou avec des revenus modestes il doit entreprendre les démarches nécessaires à son insertion professionnelle. Le référent social est chargé d’accompagner les bénéficiaires du RSA, son objectif est de lever les obstacles qui empêche la personne de s’insérer professionnellement (la santé, le manque de formation, le logement, l’exclusion, les transports, garde d’enfant). On va distinguer le RSA socle du RSA activité. Le RSA socle concerne les bénéficiaires du RSA exclus de tout emploi. Le RSA activité concerne les salariés qui perçoivent des revenus modestes, c’est donc un complément de revenus.   On peut parler des conditions d’attribution du RSA.

En 2010 il y a eu la création du RSA jeune qui concerne les jeunes de moins de 25 qui ont travaillé à temps complet pendant 2 ans au court des 3 dernières années qui précède la demande. Enfin, en 2016 le RSA activité et la prime pour l’emploi ont fusionné et ont été remplacé par la prime d’activité.

Correction Q2 RSA ;

L’acteur principal est évidemment l’usager, il est au cœur de l’accompagnement et des PS. Parmi les acteurs on peut citer l’Etat qui prend les décisions, légifère. Les ministères de la cohésion sociale et des solidarités de la santé. Les organes représentants de l’Etat comme le préfet sont chargé de contrôler la bonne application des lois sur un territoire donné (c’est la déconcentration). C’est le fait que l’Etat va déléguer à certains acteurs les compétences nécessaires pour contrôler les dispositifs. Dans le cadre de la décentralisation, l’Etat a transférer au département certaines compétences. En 1982 dans un souci d’adapter les dispositifs aux besoins du territoire, l’acte 1 de la décentralisation va nommer le département responsable de la mise en place du RMI. C’est ce qu’on appelle un transfert de compétences. En 2002 on assiste à l’acte 2 de la décentralisation, le président du conseil départemental est nommé chef de fil de l’action sociale. Dans le cadre du dispositif RSA le CD est garant du bon fonctionnement du dispositif, c’est-à-dire de son instruction, de sa coordination et de son animation. C’est le président du CD qui va intervenir pour l’étude des droits, les suspensions de versement, et les radiations.

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