Soins à Domicile

Le soin à domicile est un soin dit ambulatoire car réalisé en dehors d’un établissement de santé public ou privé. Il est « une prestation visant par essence à maintenir les gens à leur domicile, de permettre aux malades comme aux handicapés ou aux personnes âgées de rester à leur domicile » . Ce soin est effectué par un infirmier salarié ou libéral selon qu’il appartient aux 3 types d’organismes suivants :

- Hospitalisation à Domicile (HAD) en lien avec un établissement de santé public

- Centre de Soins Infirmiers associatif ou communal

- Cabinet infirmier libéral.

Il s’agit donc ici d’un cabinet d’infirmiers libéral. Ce cadre d’exercice est encadré par divers décrets de compétence que nous allons développer dans le paragraphe suivant car il s’agit d’une profession réglementée.

Il n’y a pas de décret spécifique à l’exercice de la profession d’infirmier libéral : c’est le décret de compétence n° 2004-802 du 29 juillet 2004 (en Annexe 2) qui reprend l’essentiel des dispositions du décret n° 93-221 du 16/02/1993. Il tient également lieu de code de déontologie pour la protection du malade. Les articles R4312-33 à 49 sont spécifiques à la profession d’infirmier libéral.

L’infirmier, pour devenir libéral, n’a désormais besoin que de 3 ans d’exercice professionnel depuis la validation de son diplôme d’état (avenant n°6 à la convention des infirmières de juin 2004).

Il peut effectuer ses soins chez le patient ou à son cabinet qui, sous certaines conditions, peut-être à domicile (circulaire DGS n°1428 de mai 1994). Mais, avant cela, il devra obligatoirement se déclarer à la préfecture ou à la DDASS, s’inscrire à la caisse de sécurité sociale (CPAM) pour être conventionné, puis s’immatriculer auprès de l’URSSAF pour bénéficier du régime général et, pour sa retraite, s’affilier à la CARPIMKO. Il devra aussi souscrire une assurance complémentaire s’il veut être indemnisé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

L’infirmier libéral se doit, comme tout infirmier, de prodiguer « des soins de qualité, à savoir des soins consciencieux, éclairés, attentifs et conformes aux données actuelles de la science». La compétence de l’infirmier libéral dépend pleinement de cette instruction perpétuelle. Cette exigence est notée dans la loi de Santé Publique du 30 juillet 2006 (parution au JO du 11 août 2006), dans le décret de compétence (art R.4311-1), et à l’article 10 du décret 93-221 du 15/03/1993.

Plusieurs paramètres amènent une relation de soin spécifique à l’exercice libéral:

- Le fait d’être chez le patient oblige le soignant à s’organiser techniquement pour s’adapter aux conditions propres au domicile, et à composer avec l’environnement du patient. De plus, ce dernier y a ses habitudes de vie, le soignant doit savoir « se faire accepter », il n’est que toléré et reste un « étranger » chez le patient. Le patient accepte les soins de l’infirmier mais refuse toute autre aide extérieure n’en voyant pas l’intérêt.

- Le soin s’inscrit souvent sur la durée, ce qui amène une relation de soin plus proche, plus intime avec le patient

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