La Politique Familiale Plan Type
Dissertations Gratuits : La Politique Familiale Plan Type. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar purenothing • 3 Juin 2013 • 828 Mots (4 Pages) • 1 471 Vues
La politique familiale
Faut-il réformer la politique familiale ?
Faut-il relancer une politique de la famille ?
Faut-il remettre en cause la politique familiale ?
I/Une politique familiale enviée par de nombreux pays européens
Principe et définition
La politique familiale française passe par deux canaux, celui de la fiscalité et celui de la branche famille de la Sécurité sociale qui verse des prestations en espèces et subventionne des modes d'accueil, par exemple les crèches.
Chacun des deux systèmes poursuit deux objectifs à la fois : la redistribution verticale des plus riches vers les plus pauvres, et la redistribution horizontale des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants.
II/ Et qui pourtant est remise en cause et sujette à réforme
A-Une politique familiale qui serait devenue trop complexe
B- en temps de crise, il est nécessaire de faire des efforts
2,5 milliard de déficit
Les principales réformes
Article les ECHOS
Le gouvernement a tranché pour réformer la politique familiale. Voici les principales mesures prévues:
Baisse du plafond du quotient familial pour les plus riches
Le quotient familial est un mécanisme permettant aux ménages imposés de réduire leur impôt en fonction du nombre d’enfants à charge. Alors que son plafond était fixé à 2 000 euros par demi-part, le gouvernement a décidé de le baisser à 1 500 euros, de façon à limiter l’avantage fiscal qu’il procure aux familles les plus aisées. Economie prévue : 1 milliard d’euros dès 2014.
1,3 million de ménages seront concernés, soit 12% des ménages avec enfants, qui verront leur impôt sur le revenu augmenter. Par exemple, une famille de deux enfants dont le revenu est de 6 000 euros par mois verra sa réduction d’impôt au titre du quotient diminuer de 250 euros soit 21 euros par mois.
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Prestation d'accueil du jeune enfant
Destinée aux parents d’enfants de moins de 3 ans, la Paje est composée de prestations versées sous condition de ressource (comme la prime à la naissance et l’allocation de base), d’aides à la garde et du congé parental.
Les conditions d’attribution de l’allocation de base restent inchangées mais pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, son montant (184 euros) sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (3 250 euros par mois pour un couple avec un seul revenu, 4 000 euros pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée). Economie prévue: 460 millions d’euros en 2016.
280 000 ménages, uniquement des nouveaux bénéficiaires - soit 12% des éligibles à la Paje - verront leur allocation diminuer
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