Politique Familiale réforme

Faut-il relancer une politique de la famille ?

Faut-il remettre en cause la politique familiale ?

Les familles doivent-elles être touchées les mesures/restrictions économiques ?

Introduction

Tout ne va pas si mal en France. Malgré la crise, nous faisons toujours autant de bébés. 792 000 l’an dernier, contre 791 000 en 2011, selon un rapport publié fin mars par l’Institut national d’études démographiques. Un taux de fécondité proche du renouvellement des générations, qui nous positionne au 2e rang européen derrière l’Irlande. Notre avenir est donc assuré.

Selon l’INED, si la France a plutôt mieux résisté dans ce domaine que ses voisins, c’est parce que « les politiques sociale et familiale ont amorti le choc de la récession » Seulement voilà : c’est aussi une politique qui coûte cher : 52 milliards d’euros par an pour l’ensemble des prestations familiales, dont 12,4 milliards pour les seules allocations. En période d’austérité, l’heure est aux économies et la politique familiale n’y échappera pas.

Au mois de janvier, Jean-Marc Ayrault confiait une mission à Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille : trouver des solutions pour rendre le système plus économe : la branche famille est déficitaire de 2 milliards et demie d’euros. Mais aussi des pistes pour que la redistribution se fasse de manière plus équitable. Car la politique familiale est devenue illisible.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la politique familiale n'a cessé de multiplier, année après année, les dispositifs les plus variés, et, parfois, les plus contradictoires. La générosité de cette politique (qui représente plus de 4 % du PIB) joue sans doute un rôle décisif pour la vigueur de la natalité, mais sa ligne directrice paraît floue : elle est à la fois nataliste et distributive, "familialiste" et sociale. "Elle est devenue un véritable mille-feuille.

Cependant, face aux polémiques suscitées par la nouvelle réforme (que nous expliciterons) fallait il remettre en cause /réformer la politique familiale ?

Autrement dit les familles doivent-elles être touchées par les mesures/restrictions économiques ?

I/Une politique familiale enviée par de nombreux pays européens

Principe et définition

La famille apparaît d’emblée comme une question relevant de la sphère privée, pourtant elle occupe, en France, une place de choix dans les politiques publiques. L’action publique consacrée aux questions familiales et l’ampleur du dispositif mis en place illustrent combien la famille est affaire publique et, de ce point de vue, la France se distingue sensiblement des autres pays européens, qui n’ont pas forcément la même conception de la famille et n’envisagent pas de la même manière le rôle de l’Etat.

Avant la naissance de l’Etat-nation moderne, c’est essentiellement l’Eglise qui exerce la tutelle des familles et qui ordonne les unions et la parenté. A partir de la Révolution, l’Etat intervient dans la vie familiale : la sécularisation de l’état civil fait de la famille, à la fois, une institution à la charnière du privé et du public et un objet légitime de l’intervention publique.

La politique de la famille s’est ensuite développée à partir des années 30 et sous l’influence, successive ou concomitante, de quatre courants doctrinaux :

• un courant familial qui considère qu’il est de la responsabilité de l’Etat de défendre et de protéger la famille, la famille étant entendue comme une institution essentielle à la structuration de la société et à la transmission des valeurs

• un courant individualiste pour lequel la famille est une entité seconde associant des individus libres et égaux en droit

• un courant nataliste selon lequel l’Etat, garant de la continuité de la Nation, doit veiller au renouvellement des générations

• un courant social qui privilégie la prise en compte des besoins sociaux et met l’accent sur la redistribution des revenus.

Ainsi, les objectifs de la politique de la famille ont pu évoluer oscillant entre natalisme, familialisme et lutte contre les inégalités.

Aujourd’hui, la politique familiale est une politique partenariale. Outre l’Etat, elle implique notamment les organismes de sécurité sociale et les associations familiales. La Conférence de la famille qui se tient tous les ans est la manifestation concrète de ce partenariat.

C’est en 1939 que le premier Secrétaire d’Etat à la famille est nommé au sein du gouvernement Daladier. Cette nomination consacre une tendance amorcée au début des années 30, avec l’implication croissante de l’Etat dans les questions relatives à la famille. Depuis, la constitution d’un ministère spécifique est systématique.

La famille remplit donc aux yeux de l’Etat français une fonction vitale pour la société pour l’humanisation des personnes et leur insertion sociale. Elle a besoin de conditions particulières (économiques, sociales, culturelles…) pour pouvoir la remplir. La famille est une affaire publique, car les conditions dans lesquelles la famille évolue ont de multiples répercussions sur la société.

La politique familiale vise à favoriser les conditions pour que la famille puisse remplir sa fonction. Elle rassemble les mesures prises en faveur des familles pour leur permettre d’accueillir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent, rendre la vie quotidienne des familles plus simple, favoriser le rôle des deux parents dans l’éducation des enfants, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale… La politique familiale relève de la prévention. Elle favorise la solidité, la bonne santé des familles afin d’éviter des crises.

La politique familiale est transversale. Elle concerne aussi bien

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