Cours: Publicité et respect de la personne humaine

¬¬Éthique publicitaire

Ch.III – Publicité et respect de la personne humaine

I – En quoi la publicité peut-elle mettre en cause la personne humaine ?

1. Les atteintes possibles au nécessaire respect de la personne humaine par la publicité

- Le respect de la personne humaine est le fait de ne pas porter atteinte de manière grave à ce qui est le propre de l’homme, à ce qui fait sa valeur.

- Notion de « dignité de la personne » : éviter ce qui « déshumanise » une personne (ex : assimiler à un animal)

- La publicité ne peut représenter une personne qu’à deux conditions : respecter sa dignité et quelque soit son sexe, son origine sociale ou ethnique, sa religion ou sa préférence sexuelle

- Pour la société les atteintes à la personne humaine possibles par la publicité sont: utilisation abusive du corps de la femme, de la nudité et du sexe ; la réduction de la personne humaine à la fonction d’objet ; des représentations dégradantes de la personne humaine avec des postures avilissantes et aliénantes ; des images violentes pouvant heurter le public et notamment blesser les enfants ; des atteintes à la vie privée et à l’image d’une personne ; des convictions et des religions attaquées ou des minorités sociales stigmatisées

- Pour la publicité, celles-ci sont : l’image de la femme, la violence et l’indécence, l’atteinte à l’image d’une personne et à sa vie privée, les atteintes aux convictions personnelles et religieuses et les discriminations à l’encontre de certaines minorités

- 2 conditions pour utiliser abusivement le corps de la femme : pertinence (justifié par l’argumentaire publicitaire) et le respect (non dégradant pour la personne représentée)

- Stéréotype : caractérisation schématique d’une catégorie sociale

- Soumission : rupture d’égalité et incitation à la violence

- Sexisme : discrimination en fonction du sexe

2. Images choquantes pouvant heurter le public et blesser la sensibilité des mineurs

- Images pornographiques ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

- Problème de la « décence », notion désuète et difficile aujourd’hui à cerner

3. Publicités portant atteinte à l’image et à la vie privée

- Protection de la vie privée

- Droit au respect de son image

4. Les atteintes aux croyances et aux religions

5. Discriminations à l’encontre de certaines minorités, dues à leur handicap, leur race, leur orientation sexuelle

II – Quelles limites pour les publicitaires et quelles règles observer ?

A. La législation applicable pour le respect par la publicité de la personne humaine

1. Dans le code civil :

- l’article 9 : respect de la vie privée

- l’article 1382 : droit à réparation en cas de dommage à la personne

2. Dans le code pénal :

- article 227-24 : protection des mineurs contre des messages violents ou pornographiques

- article 225-1 et 2 : pénalisation des discriminations homophobes ou sexistes

3. La loi sur la presse :

- article 24 : peines en cas de provocation à la haine ou à la violence en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de la religion…

- article 28 : diffamation

- article 33 : injure

4. La loi audiovisuelle :

- article 1 : respect de la dignité de la personne humaine

- article 15 : le CSA veille à la protection de l’enfance et à la dignité de la personne

- décret de 1992 sur la publicité télévisée : pas de discrimination en fonction du sexe, de la race, de la religion, ni violence

B. Les règles déontologiques décidées par les professionnels

- Le code « Communication commerciales » de la Chambre de Commerce International : article 4 sur la responsabilité sociale de la publicité

- Les Recommandations du BVP devenu l’ARPP

- 2 moyens pour faire respecter la Recommandation de l’ARPP : avant diffusion (contrôle préalable de l’ARPP) et après diffusion (autosaisie de l’ARPP ou plainte auprès du Jury de Déontologie publicitaire pouvant entrainer : une décision publique d’un manquement ou demande de cessation de diffusion)

Ch. IV – Publicité et loyauté à l’égard du consommateur

- Les trois règles de l’honnêteté pour l’éthique publicitaire : être facilement identifiable, ne pas induire en erreur et être facilement lisible et intelligible

- L’identification signifie 2 obligations : un espace dédié pour la publicité et un message signé par l’annonceur. Mais l’identification est mise en cause par les nouvelles techniques publicitaires numériques

- Les règles applicables pour l’identification : les règles de base dans la législation : pour le print, la radio et la télévision et les règles d’application dans la déontologie publicitaire (Code CCI : art.9 et les recommandations de l’ARPP)

- La publicité ne doit pas induire le consommateur en erreur. Les allégations ne doivent pas tromper : règles sur la publicité mensongère. Les comparaisons de marques doivent être objectives et vérifiables : règles sur la publicité comparative.

Publicité mensongère :

- Il peut y avoir 2 situations différentes : la publicité qui ment volontairement et la pub qui trompe sans le vouloir. Mais pour l’éthique publicitaire comme pour la loi il y a tromperie dans les deux cas.

- La directive européenne de

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