Sécurité social et système de santé

UE 1.2 – Santé publique et économie de la santé

Cours 1 : Sécurité social et système de santé

• La protection sociale en France

Elle désigne tout les mécanisme qui visent de façon collective qui permettent à l’individu de faire face aux conséquences financières des risques sociaux

Risques sociaux : situation susceptible de compromettre la sécurité économique d’un individu

Principaux poste de dépense : 1-Retraite, 2-Santé

• Aux origines

La fin du 19ème -> Bismarck (1883), pionnier de l’assurance maladie, chômage, … il couvre les risques sociaux sous couverture de cotisation. Apparition des mutuelles (financer une compensation à une famille par les travailleurs). Série de loi fondatrice en France.

La charte de la médecine libérale de 1927 écrit en France par les médecins -> Libre choix du médecin pour le patient, liberté de prescription, respect du secret médical, liberté d’installation, liberté de tarif et paiement par les malades.

• Le socle de la sécurité sociale

3 logique particulière : d’assurance (celui qui participe pour avoir, mutualiser le risque, cotisation sociale), d’assistance (les plus riches paie pour les plus pauvre, aider les plus démuni, handicap) et de protection universelle (tout le monde y a droit)

• Comment elle a évolué la Sécu ?

Lorde Beveridge (recherche) 1942, rapport sur les services sociaux, crée l’état providence

Système Bismarckien (cotisation sociale des travailleurs) et Beveridgien (riche aux pauvre financer par l’impôt pour tous) en opposition.

Les différents régimes : A l’origine, volonté des pouvoirs public d’instituer un régime simple et unique couvrant toute la population pour tous les risques. Le 4 octobre 1945, création du Régime général de SECU mais série d’opposition d’où échec des objectifs de généralisation et d’unité. Tout français à droit a ses droits de la santé.

(publique -> privé)

Les 5 branches de la SECU : Branche famille (cnaf -> caf), branche retraite (cnavts-> carsat), branche recouvrement (acoss-> urssaf), branche maladie (cnamts-> cpam), branche accidents de travail et maladie professionnel (et Branche du chômage).

Un contrôle administratif et un contrôle financier (recherche)

Structure des recettes : 58% cotisations, CSG 20,1% et 13% impôts, …

Structure des dépenses : 47,3% CNAM, 32,9% CNAV, 16,6% CNAF, 3,3% CNAM-AT

Régime de la SECU :

• Régime générale (89% de la pop non agricole) qui assure le versement des prestations familiale à toute la population non agricole et la protection des salariés de l’industrie et du commerce pour les risques de maladie, maternité, …
• Régime spéciaux (autonomes) sont concernés les salariés de la Marine, de la SNCF, clercs et employés de notaire, … et les non-salariés (artisans commerçant = RSI, exploitants agricole = MSA). Il y a une couverture maladie et maternité pour tous mais l’invalidité, le décès, l’accident du travail et la maladie professionnelle pour certains seulement.
• Régimes particuliers sont concernés les salariés ERDF, fonctionnaires et ouvriers de l’Etat … et les non-salariés (étudiants, praticiens conventionnés). Il y a intervention du Régime Général pour le paiement de certains prestations (remboursement de sois) et l’indemnisation des arrêtes de travail et pensions par le régime particulier (salariés uniquement).

• La Réforme de l’assurance Maladie

Le médecin traitant, la participation forfaitaire, les franchise médicale, les médicaments générique, les arrêts de travail, …

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