DC4 La politique sociale de la santé

La politique sociale de la santé

Introduction

Définition de la santé selon le Préambule de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] de 1948 : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Politique sociale sectorielle

Contexte d’émergence

19ème siècle : Naissance du système de santé contemporain et révolution hospitalière

13 juillet 1893 : Mise en place de l’Aide Médicale Gratuite (AMG). Permet à tous les « indigents » de se soigner si cela leur est impossible à leur domicile. Les frais médicaux sont supportés par l’Etat, les départements ou les communes.

Ordonnance du 4 octobre 1945 : Création de la Sécurité Sociale. La majorité des travailleurs dépendent du régime général. Le risque social lié à la santé concerne la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les décès. Il est pris en compte par la Branche Maladie du régime général de la Sécurité Sociale. Elle s’organise en deux volets : assuranciel (cotisations sociales liées à une activité professionnelle ou au statut d’ayant-droit/prestations de l’assurance maladie), assistanciel (logique de solidarité nationale depuis 1999).

Limites, enjeux : Des personnes restent encore exclues de ce système

Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Elle comporte un volet santé et accès aux soins pour tous.

Années 1999-2000 : Mise en place d’un dispositif d’accès aux soins pour tous. Les personnes, exclues par une absence ou une insuffisance de cotisations sociales, seront affiliées au régime général. Création de la Couverture Maladie Universelle (CMU), la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC), le Programme Régional d’Accès aux Soins de Santé (PRASS), la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS).

Loi du 21 juillet 2009 : Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST). Elle a quatre lignes directrices : la modernisation des établissements de santé, l’accès de tous à des soins de qualité, la prévention et la santé publique, l’organisation territoriale du système de santé.

2010 : Mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS), établissements publics de l’Etat à caractère administratif. Elles ont deux missions principales : le pilotage de la politique de santé publique en région, la régulation de l’offre de santé.

Limites, enjeux : les inégalités persistent notamment dans le cadre de l’offre de soins entre le secteur privé et public, des conséquences sur les publics les plus fragilisés sont à prévoir.

Cadre institutionnel

L’Etat

Il élabore et propose des lois. Il précise les objectifs de sa politique et ses principaux plans d’action. Il consulte la Conférence Nationale de santé et s’appuie sur les rapports du Haut Conseil de la Santé Publique.

Le Comité National d’Ethique

Il

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