Politiques Sociale Santé

Politique sociale en faveur de la santé, accès aux soins. => Sectorielle z d’aAssurance Maladie qui va venir financer les prestations, maladie de la branche maladie de la sécurité sociale.  (Cf article relatifs aux difficultés persistantes…)   Les limites -> Crises économiques installées depuis les années 70 (2 choc pétrolier 53 et 79) qui ont impacté la crise économique. Puis il y a au court des année 80, une montée des situations des exclusions qui abouti à la mise en place du dispositif RMI en 88 dans une logique de garder un miminum de subsitance. Une partie de la populaiton dt les bénéficiaire du RMI se retrouve exclus au syst d’accès aux soins. Pr prendre en charge ces personnes, diverses associations locale, se développent afin de répondre dans l’urgence à l’accès aux soins. CMU en 99.  C’est le dispositif CMU qui va pouvoir prendre en charge 10 après création du RMI les bénéficiaires du RMI.     Il est important de prendre la déf de la santé de l’OMS: “la santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité”. Cette def est issue du préambule à la consitution de l’organisation mondiale de la santé tel qu’il a été adopté par la conférence internationale de la santé  à N-Y en juin 46 et signé le 22 juillet 46. Il est également à prendre en compte le prise du principe de non discrimination. Il est en lien avec le principe du respect de la personne humaine et de sa dignité et de son intégrité. Extrait de la protection sociale en france, “le principe de non discrimination “concerne” l’accès à la santé, la prévention et les soins, les établissements de santé assurant le service public hospitalier doivent ainsi accueillir toutes les personnes quelque soit leur origine, leur sexe, leur situation de famile, leur age, leur état de santé, leur handicap, leur opinon politique/syndical/philosophique ou religieuse, leur nationalité… notamment les étrangers en situation irrégulière susceptible de bénéficier de l’AME {…} toute discrimination à l’accès aux soins est punis de 5 ans d’emprisonnement et de 75000€ d’amende si la discrimination est commise dans un lieu accueillant du publc.”.   L’accès aux soins s’inscrti dans une logique égalitaire et universelle et reste une préoccupation forte de la population fr. Ce qui néfecciste la mise en place d’un syst de santé cohérent, ce uqi est actuellement sous la responsabilité du minsitère des affaires sociales et de la santé mais plus particulièrement sous la responsabilité des ARS, mises en place depuis 2010, issue de la loi HPST de 2009.   I-Le défenseur des droits dénonce les difficultés  persistantes d’accès aux soins des plus précaires   (Cf article ASH 2/04/14)    A) article ASH 2 causes repérées par le défenseur des droits en tant que cause qui ne faciliterait pas l’accès aux soins des plus précaires. 2 constats, qui selon le défenseurs seraient les causes: - le refus  de soins illégaux des professionnels de santé, considéré comme des pratiques discriminatoires.  Absence des poursuites à l’égard de ses pratiques. Le souhait de restructuré le dispositif juridique de lutte contre les refus de soins illégaux. A leur décharge, une complexité des démarches pour les professionnels. - Complexité des démarches. …...  B) L’accès aux soins  des personnes en situation de précarité: un enjeu au sein des politiques sociales en faveur de la santé face à l’accroissement des phénomènes d’exclusions.   En effet, actuellement, une politique volontariste du ministère des affaires sociales et de la santé est insitué et s’inscrit dans la logique de la lutte contre l’exclusion issue de la loi de décembre 98  Qui s’inscrit dans la logique de la de décembre 98, loi de programmation de lutte contre l’exclusion et en faveur de l’insertion sociale et professionnelle et d’accès aux droits fondamentaux. Cette loi pose un certain nombre de recommandation en matière d’accès aux droit au logements, à la santé, au travail… cette une loi transversale, qui ets la matrice même de la poltiique sociale de lutte contre les exclusions.     En effet, plusieurs éléments expliquent des difficultés d’accès aux soins des personnes démunis ou en situation de précarité, perte de tout réflexe de recourt aux soins (cf: problémtique de renonsement.) ils ignorent selon le gouvernement. Elles (les eprsonnes) manque également d’initiative dans les démarches administratives. Elles doivent faire face à la complexité et à la lenteur de certaines procédures d’accès de maintien de droit et le renouvellement des droits. Mais aussi les difficultés financières consituent l’obstacles majeurs à certaines spécialité, comprenant un reste à charge. )   Face à l’ensemble de ces élements, que le gouvernement a souhaité reposer la question de la santé au delà de la logique de “rentabilité” de l’offre et de la demande de soins, en maitère de respect des  droits qu’elle constitue. C’est dans ce cadre là, que les dispositifs existants en matière d’accès aux soins ont été évalué et pour certain renforcé. Cette volonté s’articule autour de 3 axes: - les permanances d’accès aux soins de santé(PASS) -  Les équipes mobiles psychiatriques précarité (EMPP) - Un meilleur accès   => Constante préoccupation de l’améliorationdu réseau ville-hopital.     II-Les dispositifs d’accès aux soins des personnes en situation de précarité et ou d’exclusion.   L’objectif premier de ce type de dispositif étant de favoriser l’accès aux soins des plus démunis.  Il s’agit des personnes en rupture totale ou partielle de droits sociaux ou de converture sociale en faveur de la santé. Il s’agit des bénéficiaires des minimats sociaux,qui peuvent pour certain dépasser les plafond de la CMUC et méconnaissent dans certain car certain des dispositifs comme l’ACS. Ces dispositifs, il s’agit: la CMU (base et complémentaire), dispositif d’AME qui relève de l’aide sociale d’état, le dispositif ACS (Acquisition d’une Couverture de maladie complémentaire de Santé),  dispositif PASS (dispense totale d’avancement des frais)+ ( sont institués dans le cadre des PRAPS (Programme Régionnaux d’Accès aux Soins de Santé.-> ARS)), les services d’urgence médicale en milieu hospitalier, les équipes mobile de psychiratie de précarité (EMPP) et les centres municipaux ou départementaux de santé (n’empeche pas l’avancement de frais), ainsi que les centre de PMI qui s’adressent aux enfants jusqu’a l’age de 6 ans.    A)Organisation et fonctionnement des permanances d’accès aux soins et de santé (PASS).   A la suite de la loi de 98, au court de l’année 99-2000 a été crée et mis

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