Droit Social: APEH du Nord

Cas Rose-Marie / APEH du Nord

Rose-Marie est engagée en qualité d’éducatrice spécialisée par l'association pour la protection des enfants handicapés (APEH). Elle sera rapidement promue en qualité de chef de service éducatif, puis deviendra en octobre 1990, directeur adjoint d’un foyer.

Dans le même temps, elle obtient successivement le Diplôme Supérieur en Travail Social, et le Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Etablissement Social, diplôme délivré par l’Ecole Nationale de la Santé Publique de RENNES le 12 mars 1997

En juin 1997, elle est nommée directeur adjoint du complexe de DUNKERQUE dont elle dirige en fait l’établissement principal le Foyer « La Roseraie »

En 2007, le directeur du complexe DUNKERQUE est mis à la retraite et l’association fait savoir à ses cadres qu’ils peuvent postuler

L’APEH du Nord emploie alors 4 directeurs et un Directeur général qui sont tous des hommes, Rose Marie est le seul Directeur adjoint de sexe féminin. Elle est âgée de 55 ans

Rose-Marie fait acte de candidature pour le poste de Directeur de complexe. Sa candidature est écartée. Par une lettre circulaire du même jour, Rose-Marie est avisée que c’est Edouard qui sera nommé directeur du complexe DUNKERQUE.

Cette dernière s’estime victime d’une injustice. Edouard était son subordonné, il ne compte que 5 ans d’ancienneté dans l’association et s’il est titulaire du CAFDES, c’est seulement depuis 2006.

Elle fait valoir son ancienneté, ses diplômes et l’estime dans laquelle la tiennent tous ses partenaires : usagers, administration de contrôle, salariés et cadres de l’association.

Dès lors qu’il entrera en fonction, Edouard se comportera comme un chef autoritaire, tatillon s’efforçant de faire peser lourdement une autorité mal comprise sur sa subordonnée.

Il opère une prise de pouvoir musclée, rappelant à Rose-Marie qu’il a été autrefois son subordonné mais qu’il est devenu aujourd’hui son supérieur hiérarchique et qu’il entend contrôler de manière rigoureuse son activité. Il déclare notamment lors d’une réunion du personnel:

“Je suis légaliste, contemporain, obsessionnel et anguleux. Je rappelle à certains salariés que j’ai côtoyés, il y a un temps, à d’autres postes et dans d’autres lieux, que je suis désormais à un poste de directeur. Une distance s’impose”

Le 22 janvier 2008, Edouard fait savoir à Rose-Marie, lors d’un entretien en tête-à-tête, qu’il souhaite son départ et que l’association est favorable à trouver une solution pour le faciliter.

Il lui fait interdiction d’utiliser la voiture de fonction dont elle disposait jusqu’à présent pour ses besoins personnels. L’association informe Rose Marie que le logement de fonction qu’elle occupait depuis de nombreuses années lui est retiré pour que les locaux ainsi libérés reçoivent un nouveau service d’accueil de jour dont la création est envisagée. En contre partie elle recevra une indemnité égale à la valeur locative de son logement de fonction.

Le 1er mars, Edouard adresse à Rose-Marie, en présence de l’Administrateur Délégué, des menaces de licenciement.

C’est alors qu'elle réagit par l’intermédiaire de son avocat,

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